B027
En Belgique, il est interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 pour mille. Pour les conducteurs débutants et les chauffeurs professionnels, la limite est de 0,2 pour mille. Le dépassement de ces limites entraîne des sanctions pénales telles que des amendes, des interdictions de conduire et parfois, un retrait de permis. 1. Combien d'amendes ont été infligées pour conduite sous influence de l'alcool (voiture, vélo et cyclomoteur)? Veuillez fournir un aperçu annuel depuis 2020, ventilé par province, par moyen de transport et selon qu'il s'agit de conducteurs débutants ou de chauffeurs professionnels. 2. Veuillez fournir un aperçu du nombre de retraits de permis, d'interdictions de conduire et d'installations obligatoires d'éthylotests antidémarrage enregistrés. Veuillez procéder à la même ventilation. 3. À quelle fréquence des contrôles d'alcoolémie au volant sont-ils effectués? Veuillez fournir un aperçu par année, par province et par commune depuis 2020. 4. Le nombre de contrôles concernant la consommation d'alcool au volant en combinaison avec d'autres substances (drogues, médicaments) est-il suffisant selon vous? 5. À quelle fréquence des contrôles d'alcoolémie sont-ils effectués sur les cyclistes? Veuillez fournir un aperçu annuel par province et par commune depuis 2020. 6. Les moyens actuellement disponibles pour les contrôles d'alcoolémie sont-ils suffisants? 7. Est-il prévu d'augmenter la fréquence ou l'intensité des contrôles d'alcoolémie?
B034
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).