B027
La coopération entre l'Institut géographique national (IGN) et la Défense en Belgique, qui revêt une importance stratégique, a été confirmée officiellement le 5 décembre 2023. Cet accord marque une étape importante dans le renforcement des capacités géographiques et géostratégiques de l'armée belge. 1. Quels objectifs stratégiques la Défense vise-t-elle à atteindre à l'avenir grâce à l'accord de coopération conclu avec l'Institut géographique national? 2. Comment cette coopération contribue-t-elle au renforcement des capacités géostratégiques de l'armée belge, tant au niveau national qu'international? 3. Quelles missions ou projets concrets ont déjà été intégrés au sein de l'IGN au profit de la Défense? 4. L'IGN est-il associé à la planification opérationnelle ou aux exercices militaires et, dans l'affirmative, de quelle manière? 5. Quels moyens budgétaires ont été prévus pour cette coopération, et comment sont-ils répartis entre la Défense et l'IGN? 6. Quelles infrastructures de la Défense sont mises à la disposition de l'IGN, et sous quelles conditions? 7. Un cadre d'évaluation a-t-il été prévu pour évaluer périodiquement l'efficacité et l'efficience de cette coopération? 8. Comment cette coopération est-elle coordonnée avec les initiatives européennes ou otaniennes plus larges en matière d'informations géospatiales et de planification de la défense?
B030
1. L'accord entre l'Institut géographique national (IGN) et le Ministère de la Défense a été approuvé lors du Conseil des ministres du 17 novembre 2023 et formellement ratifié le 5 décembre 2023. Cette coopération vise à établir une relation durable, stratégique et structurelle entre la Défense et l'IGN dans le but d'utiliser de manière optimale les informations géographiques comme levier stratégique pour les opérations militaires. Au travers de l'accord de coopération, la Défense poursuit les objectifs suivants. - Utilisation stratégique des informations géographiques au profit de la Défense: l'information géographique est reconnue comme levier stratégique pour les opérations militaires (Strategy for geospatial information to support Belgian Defence operations, approuvé par le Chef de la Défense en 2017). L'IGN agit ici en tant que partenaire structurel et pas simplement comme exécutant. - Soutien structurel à la gestion des informations géographiques: l'IGN soutient la Défense dans des domaines tels que expertise awareness, geo skills development, skilled personnel, IT geo software support, services provision, geobroker et common management. - Respect des obligations de l'OTAN et de l'UE: l'IGN fournit les géodonnées et les cartes numériques nécessaires aux coopérations dans le cadre de l'OTAN et de l'UE, y compris le soutien cartographique pour les zones d'intérêt à l'étranger. - Synergie et efficacité maximales: la coopération favorise l'efficacité et évite les doublons, par exemple dans la gestion du personnel et des données, grâce à l'utilisation commune des connaissances et des ressources. - Rentabilité et simplification administrative: le rôle de geobroker joué par l'IGN crée des possibilités d'utilisation optimale des budgets et de simplification des processus. - Innovation et développement conjoint: grâce à sa collaboration avec des instituts de recherche militaires (tels que l'IRSD et l'ERM), l'IGN contribue à l'innovation et au progrès technologique dans le domaine des informations géographiques. 2. Les informations et services géographiques constituent aujourd'hui un pilier essentiel des opérations militaires modernes. L'intégration de géodonnées précises, actuelles et interopérables dans la planification et l'exécution des opérations améliore la puissance de frappe, le temps de réaction et la connaissance situationnelle de nos forces armées. La coopération avec l'IGN contribue à renforcer les capacités géostratégiques de l'armée belge au niveau national et international. - Niveau national: ° accès permanent à des géodonnées de qualité sur le territoire belge, nécessaires notamment pour l'entraînement, la planification, la coopération civilo-militaire et l'appui lors d'opérations nationales; ° efficacité et synergie entre les instances civiles et militaires grâce à l'utilisation conjointe des données et de l'expertise; ° soutien à l'innovation par le biais de projets de recherche commun. - Niveau international: ° respecter les obligations dans le cadre de l'OTAN et de l'UE en matière de géodonnées et de soutien cartographique. La Belgique doit fournir des géodonnées précises et normalisées dans le cadre de ces partenariats ° contribuer aux opérations de coalition grâce à des systèmes interopérables et à des cartes compatibles avec celles de nos alliés; ° cartographier les zones d'intérêt à l'étranger, à l'appui des opérations étrangères et du renforcement des capacités dans des contextes internationaux. 3. Depuis sa création, l'IGN est chargé de mettre à disposition des géodonnées et des cartes numériques au service de la Défense, dans le cadre des initiatives de coopération militaire de l'OTAN et de l'Europe. L'IGN assure la mise à disposition de diverses géodonnées pour le territoire belge : orthophotos, cartes topographiques militaires 1:50 000 (M737) et 1:250 000 (M534), cartes thématiques telles que les zones d'entraînement 1:25 000 (TRZ), cartes aériennes (LowAir, TFCL), mesure des obstacles à la navigation aérienne dans et autour des aéroports militaires et gestion de la base de données LowAir. En outre, l'IGN soutient la production de géodonnées et de cartes pour des régions étrangères. Pour la région des Grands Lacs, en Afrique centrale, des géodonnées sont produites sur la base d'images satellites et radar, notamment dans le cadre des projets CityMap, MGCP, TREx et MDG. À cette fin, l'IGN met une équipe de collaborateurs spécialisés à la disposition de la Défense. En tant que centre d'expertise géographique, l'IGN remplit en outre un rôle central dans le soutien à la Défense. Il représente la Défense dans des groupes de travail internationaux sur l'information géographique, contribue à la recherche et au développement visant à optimiser les processus de production et offre, comme indiqué ci-dessus, des services de conseil spécialisés. Il est également responsable de la gestion des abonnements géographiques qui sont essentiels pour les applications opérationnelles et stratégiques et peut contribuer à la formation du personnel de la Défense dans le domaine géographique. 4. L'IGN n'est pas directement impliqué dans la planification opérationnelle ou l'exécution d'exercices militaires. Cependant, en tant que centre d'expertise géographique, il fournit des géodonnées d'appui et des cartes pouvant être utilisées pour préparer des opérations ou des exercices. Les activités spécifiques du personnel détaché de l'IGN, dans le cadre de l'accord, relèvent de la responsabilité directe de la Défense. Leur lieu de travail permanent est le Quartier Reine Elisabeth à Evere. La mise en oeuvre et la planification concrètes restent de la responsabilité de la Défense même. 5. Dans le cadre de cette coopération, le comité de pilotage stratégique a approuvé en avril 2025 le plan d'activités provisoire pour 2025, pour un montant total de 3,5 millions d'euros. Il s'agit de missions commandées par la Défense en 2025, exécutées par l'IGN en 2025 et les années suivantes, sous réserve de l'approbation du budget par les autorités compétentes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Défense sous l'allocation de base 16-5003-121101. 6. En exécution de l'accord de coopération, l'IGN est établi dans le bloc R et au quatrième étage du bloc K sur le Campus Renaissance (CaRe). L'infrastructure de base reste la propriété de la Défense, qui en assure l'entretien structurel en tant que propriétaire. L'IGN supporte les frais d'aménagement et d'utilisation des locaux, y compris l'électricité, le gaz, l'eau et l'entretien des ascenseurs. Au sein du CaRe, l'IGN utilise des infrastructures partagées telles que le restaurant et la cafétaria, diverses installations sportives, ainsi que les auditoriums. L'utilisation des places de parking se fait en concertation avec les autres entités du campus. Cette mise à disposition remplace l'accord de 1976 qui avait été conclu en faveur de l'IGN pour le site de La Cambre. L'IGN dispose en outre d'une concession classique pour des installations de stockage supplémentaires à la Défense, à Peutie pour le stockage des archives et à Evere pour celui des cartes, du matériel d'exposition et des appareils de géodésie. 7. Un cadre d'évaluation formel est prévu afin d'évaluer périodiquement l'efficacité et l'efficience de la coopération entre l'IGN et la Défense. Le comité de pilotage stratégique, composé du Chef de la Défense et de l'administrateur général ou de leurs représentants, se réunit chaque année et est chargé d'approuver le plan d'activités et le budget requis, ainsi que leurs modifications éventuelles. Dans ce cadre, un rapport d'évaluation de la coopération est établi chaque année et remis au ministre de la Défense. Ce rapport constitue un élément essentiel de l'évaluation stratégique et donne un aperçu du degré de réalisation des objectifs fixés, ainsi que de l'efficacité globale de la coopération. En outre, un suivi plus régulier est assuré par le groupe de pilotage opérationnel, qui se réunit tous les trimestres et est composé de collaborateurs de l'IGN et de la Défense. Ce groupe de pilotage est chargé d'élaborer, d'adapter et de coordonner le plan d'activités sur la base des besoins opérationnels. À cet égard, il veille également à la bonne exécution du plan, ce qui permet d'apporter des ajustements en cours de route et de détecter les problèmes à un stade précoce. Enfin, des réunions de suivi interne sont organisées toutes les deux semaines avec tous les services concernés au sein de l'IGN, ce qui garantit un niveau supplémentaire de contrôle et d'assurance qualité. 8. Dans le cadre de la coopération, la coordination avec les initiatives européennes et de l'OTAN dans le domaine de l'information géospatiale est organisée comme suit: - L'IGN contribue de manière substantielle à l'harmonisation, à la normalisation et à l'utilisation des données géographiques au niveau international. L'IGN est activement représenté dans divers comités, groupes de travail et réseaux internationaux en Europe et aux Nations unies. - La Défense suit avec une attention particulière les initiatives des institutions et des États membres de l'OTAN, notamment en participant aux conférences de l'OTAN, aux réunions plénières du DGIWG et aux groupes de travail techniques associés. La coordination entre la Défense et l'IGN est assurée régulièrement au sein du groupe de pilotage opérationnel mis en place dans le cadre de la coopération. Cela permet de garantir que la Belgique respecte ses obligations européennes de manière cohérente et coordonnée, et que les informations géographiques sont utilisées de manière efficace et ciblée pour soutenir les opérations militaires internationales. Un exemple récent en est l'adaptation des produits de l'IGN aux spécifications NGIF (NATO Geospatial Information Framework), à la demande de la Défense, afin de faciliter l'échange de produits géospatiaux au sein de l'OTAN.