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| Auteur | Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Recours à la technologie de Palantir par les services de police et de sécurité. |
| Date de dépôt | 10/09/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/10/2025 |
| Question |
Dans une interview récente, Alex Karp, CEO de la société technologique américaine Palantir, a déclaré: "Nos ennemis savent qu'ils seront tués". Palantir développe des plateformes de données qui sont utilisées dans le monde entier par des services de police, des services de renseignement et l'armée. La société se profile ouvertement comme un acteur des opérations militaires, grâce à ses outils lui permettant de sélectionner ses cibles sans intervention humaine. À cela s'ajoutent d'autres faits frappants: - Palantir a contribué, dans le passé, au développement de l'infrastructure numérique de l'ICE, le service de l'immigration et des douanes des États-Unis, tristement célèbre pour ses expulsions massives; - l'entreprise participe à des opérations militaires en Ukraine et en Israël, et met en avant son rôle dans "l'élimination des ennemis"; - elle fait l'objet de critiques répétées concernant le manque de garanties éthiques et de transparence dans les technologies qu'elle développe; - elle affirme elle-même vouloir renforcer les puissances occidentales dans la lutte géopolitique avec d'autres puissances, sans guère se soucier du contrôle démocratique. Ces éléments soulèvent des interrogations quant au recours à la technologie de Palantir. 1. Des logiciels ou des technologies de la société Palantir offrent-ils actuellement, d'une matière ou d'une autre, un soutien à la police fédérale, aux services de sécurité ou à d'autres services qui relèvent de votre compétence? 2. Votre administration a-t-elle eu des contacts avec Palantir ces dernières années, ou des négociations ou tractations sont-elles en cours au sujet d'une éventuelle coopération? 3. Êtes-vous disposé à exclure tout futur marché public ou contrat entre Palantir et les services relevant de votre compétence, compte tenu du profil très controversé de cette société? 4. Dans l'affirmative, de quelle manière pouvez-vous l'exclure et le garantir? Dans la négative, pourquoi? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B027
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| Date publication | 10/10/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La police fédérale n'utilise pas les technologies de Palantir. 2. Il n'y a pas de discussions actuellement sur le sujet. 3. Si la police fédérale souhaite effectuer un achat, elle est tenue de respecter la législation et la réglementation en matière de marchés publics (directives européennes, loi sur les secteurs classiques ou loi sur la défense et la sécurité, arrêtés royaux et circulaires). Cela implique notamment l'obligation de consulter le marché et de solliciter des offres, en tenant compte des principes généraux p. ex. l'égalité de traitement, la transparence et la non-discrimination. 4. En matière de marchés publics, il existe des accords internationaux qui accordent aux entreprises le droit de participer à nos procédures d'achat pour les acquisitions relevant du champ d'application de ces accords. Il n'est donc actuellement pas possible d'exclure automatiquement les entreprises étrangères, sans que ces traités internationaux soient modifiés. |