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| Auteur | Ortwin Depoortere, VB (01129) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Enquêtes autonomes DJSOC, OCRC et OCDEFO. - Chiffres complémentaires. |
| Date de dépôt | 10/09/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/10/2025 |
| Question |
Dans votre réponse à ma question écrite n°244 du 8 mai 2025 concernant les missions opérationnelles et les capacités de la DJSOC, vous avez fourni un aperçu du nombre d'enquêtes autonomes pour la période 2020-2024, ventilées par service (Questions et réponses, Chambre, 2024-2025, n°16). Je constate que cet aperçu ne fournit que des chiffres pour la DJMM, la FCCU, l'OCDEFO et l'OCRC. Les enquêtes autonomes de l'OCRC (Office central pour la répression de la corruption) et de l'OCDEFO (Office central pour la lutte contre la délinquance économique et financière organisée) n'ont pas été mentionnées séparément, contrairement à la demande explicite formulée dans ma question initiale. Afin de disposer de toutes les données, j'aurais souhaité recevoir les informations complémentaires suivantes: a) le nombre d'enquêtes autonomes menées par l'OCRC au cours de la période 2020-2024, par année; b) le nombre d'enquêtes autonomes menées par l'OCDEFO au cours de la même période, par année. Si ces enquêtes sont déjà comptabilisées dans votre aperçu sous un autre code ou service, pouvez-vous préciser sous quelle rubrique, ainsi que la raison pour laquelle elles ne sont pas mentionnées séparément? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B027
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| Date publication | 10/10/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |