L'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors de matchs de football prévoit: "(...) L'organisateur de tout match de football a l'obligation de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par les spectateurs. (...) L'organisateur prend les mesures nécessaires afin: - de prévenir, avant l'ouverture du stade au public, la présence irrégulière dans le stade des objets pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit; - d'éviter que, dans le stade, soient introduits de manière irrégulière des objets pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit; - d'éviter que, dans le stade, soient introduits des objets qui sont destinés à échapper à son identification". En somme, la responsabilité de sécurité lors des matchs de football incombe en premier lieu aux clubs organisateurs. Celle-ci se traduit dans la loi par une série d'obligations précises telles que l'élaboration d'une convention avec les services de secours et la police, la désignation d'un responsable de sécurité mandaté, l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur qui doit être communiqué en permanence aux spectateurs et qui doit inclure une réglementation d'exclusion civile, le contrôle du respect des interdits de stade, etc. Pour mener à bien leurs missions, les clubs disposent de la faculté d'engager des stewards mais aussi du personnel de gardiennage. Les zones de police locale où se déroule le match participent également à l'effort de sécurité. Des moyens sont déployés à la demande par la police fédérale. Si le cadre légal est très précis, les auditions en commission de l'Intérieur et les débordements constatés lors de très nombreux matchs, démontrent que les clubs ont dû mal à remplir leurs obligations. En effet, les contrôles à l'entrée sont peu efficaces voir souvent inexistants, du matériel pyrotechnique est utilisé en toute illégalité, l'interdiction de porter des cagoules n'est pas respectée et une minorité de supporters commettent des faits de violence et tiennent des propos racistes et xénophobes de manière répétée. 1. Certains intervenants en commission ont déclaré que les clubs n'investissaient pas suffisamment dans les mesures de sécurité. Celles-ci seraient d'ailleurs vus par eux comme un coût supplémentaire et non comme un investissement. Des bénévoles seraient ainsi recrutés en tant que responsable de sécurité. Les stewards sont également choisis pour leur coût peu élevé au détriment du personnel de gardiennage qui est davantage plus onéreux mais mieux formé. Partagez-vous ce constat? Dans l'affirmative, quelles mesures comptez-vous adopter pour responsabiliser davantage les clubs quant à leurs obligations? 2. Lors de la finale de la Crocky Cup, 600 personnes ont été déployées pour assurer la sécurité. Pouvez-vous communiquer les chiffres en fonction de la catégorie du personnel (policier, steward et personnel de gardiennage) et selon que le personnel ait été engagé par le Club brugeois ou par le club d'Anderlecht? 3. Lors des auditions en commission, il est apparu que les stewards sont recrutés par les clubs pour gérer l'ambiance et pour servir de première personne de contact des supporters. C'est une fonction qui est très peu rémunérée et la formation est minime. Pourtant, leur statut dénote avec l'étendue des missions légales. Celles-ci prévoient que les stewards accompagnent les supporter lors des déplacements organisés, procèdent au contrôle d'accès du stade, soumettent les supporters à des fouilles superficielles, contrôlent les tribunes à risque, donnent des directives aux supporters pour faire respecter le règlement d'ordre intérieur du stade, interviennent à titre préventif dans toute situation susceptible de menacer l'ordre public, etc. Le lien entre le statut spécifique du steward qui s'apparente davantage à du bénévolat dénote avec les missions qui lui sont conférées par la loi. Ne faudrait-il pas réformer le statut et les missions du steward pour plus de cohérence? Dans l'affirmative, comment comptez-vous procéder?
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1. Le principe demeure que les clubs sont principalement responsables de l'organisation et de la sécurité au sein de leurs propres infrastructures. À cet égard, il est actuellement examiné de quelle manière les contrôles d'accès aux stades peuvent être renforcés. 2. L'organisateur avait prévu 299 stewards (dont 67 du Club de Bruges et 68 d'Anderlecht), 106 agents de sécurité et 124 volontaires (contrôle des tickets et gestion des flux de spectateurs) et 2 pilotes de drones afin de gérer l'événement au sein de son infrastructure. Le déploiement policier a été échelonné dans le temps et un total de 800 policiers ont été mobilisés pour cet événement évalué à hauts risques. Parmi ceux-ci figuraient 16 spotters de la zone de police Midi et 15 de la zone de police de Bruges. 3. Le rôle du steward consiste à accompagner les supporters et à remplir une fonction en matière d'accueil et de premier contact. Ils ne sont pas les seuls à pouvoir contrôler les accès, les responsables de la sécurité et les agents de gardiennage aussi peuvent le faire. Dans le cadre de la révision de la loi football des analyses sont en cours au sujet des tâches du personnel de prévention tels les stewards et les agents de sécurité. Il convient également de souligner que la loi sur le football n'oblige en aucun cas les clubs à engager les stewards uniquement sur une base volontaire. Les clubs peuvent tout autant les employer en tant que salariés, et nous constatons par ailleurs que certaines équipes ont récemment recours au statut de flexi-job pour l'engagement de stewards.