Dans le cadre de la phase test de la nouvelle tenue de base de la police intégrée, certains corps de police sont déjà équipés de ce nouvel uniforme avec marquage Battenburg. 1. Le projet a-t-il fait l'objet d'une concertation au sein du gouvernement en fonction? 2. Quand le déploiement général est-il planifié? 3. Comment cet uniforme a-t-il été évalué jusqu'à présent, tant sur le plan technique que sur le plan de la forme? 4. Existe-t-il une distinction entre les uniformes de la police locale et ceux de la police fédérale? 5. Sur les images diffusées par les médias, on peut voir le modèle du nouvel uniforme, pourvu du drapeau belge sous le col à l'arrière. Cet élément concerne-t-il uniquement la police fédérale ou également les zones de police locale? 6. Quelle est la raison sous-jacente à cet ajout? 7. A-t-on envisagé de remplacer le drapeau par un symbole représentant la zone de police pour les corps de police locaux? 8. A-t-on envisagé de remplacer le drapeau par un symbole représentant la région/la communauté?
B027
1. Le design provisoire de ce projet est le fruit d'un projet qui a rassemblé les deux niveaux de police, leurs instances décisionnelles ainsi que les organisations syndicales représentatives et sur demande de la ministre de l'Intérieur de la précédente législature. Chaque étape du projet, en ce compris le design et les lignes de force de la nouvelle identité visuelle de l'uniforme policier, est concertée ou négociée au sein des organes désignés. 2. Le projet une fois validé sera déployé dès que les pièces pourront être distribuées aux échelles prévues. 3. L'identité visuelle actuelle fait l'objet d'un long travail sérieux de réflexion et d'évaluation. Au niveau technique, l'évaluation aura lieu dans le cadre des procédures de marché public. 4. L'uniforme, une fois ce projet approuvé, porté par les membres du cadre opérationnel de la police fédérale et locale sera identique à l'exception du badge réservé à la représentation de l'unité ou de la zone qui devrait être apposé sur le haut de la manche gauche des pièces portées sur le haut du corps. 5. L'uniforme sera le même pour tous et le drapeau devrait être apposé sous la ligne de col de toutes les pièces portées sur le haut du corps, sans distinction du niveau de police. 6. L'ajout du drapeau belge a été demandé par les experts de terrain et devra être validé par les instances décisionnelles. 7. Le drapeau devrait être présent sur tous les uniformes et seul le badge de la manche gauche pourrait indiquer l'appartenance à une unité fédérale ou à une zone de police. 8. Les experts de terrain n'ont jamais pointé cela et la police intégrée, structurée à deux niveaux est un organe national réparti sur l'ensemble du territoire belge.