Le gouvernement précédent avait approuvé un contrat-cadre relatif à l'achat d'unités modulaires visant à augmenter la capacité de détention à court terme, notamment dans les prisons, comme l'une des réponses à apporter à la surpopulation carcérale. Vous avez déjà annoncé à plusieurs reprises l'installation de telles unités. 1. Où en est la réalisation de ce projet? Quelles initiatives ont déjà été prises, depuis vos annonces, afin de le concrétiser? Ces unités modulaires ont-elles déjà été installées dans certaines prisons? Dans l'affirmative, dans quelles prisons? Quels détenus y sont éligibles? 2. L'installation de ces unités modulaires fait-elle l'objet de travaux concrets dans certaines prisons, où de telles unités seront installées prochainement? Dans l'affirmative, pourriez-vous donner des explications à cet égard? Quand l'installation de ces unités modulaires est-elle prévue? Quels détenus y seront éligibles? 3. Quelle est votre vision à long terme en ce qui concerne l'installation de telles unités, compte tenu des projets de construction et de l'approche fondamentale du problème de la surpopulation carcérale?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. La Régie des Bâtiments a conclu un contrat-cadre pour la mise en place d'unités modulaires. Il est actuellement examiné sur quels sites de prisons existantes et de centres de psychiatrie légale de telles unités pourraient être installées. À cette fin, l'administration du SPF Justice a déjà effectué une première analyse afin d'identifier les prisons susceptibles d'entrer en ligne de compte. Cette liste a été transmise à la Régie des Bâtiments, qui doit maintenant procéder à une étude technique plus approfondie, en collaboration avec l'entreprise à laquelle le marché a été attribué. Cette étude devrait être finalisée d'ici la fin de l'année. Pour plus de détails, je vous renvoie à ma collègue Vanessa Matz, qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions. L'objectif est d'y héberger les détenus présentant un profil de risque plus faible, qui seront sélectionnés sur la base de ce critère dès que les unités auront été mises en place. Il n'existe pas encore de calendrier définitif concernant les résultats des études de faisabilité, mais nous espérons bien entendu que ces projets pourront être réalisés dans des délais raisonnables. Mes services sont en contact permanent à ce sujet avec la Régie des Bâtiments. Je considère cette mesure surtout comme une solution temporaire pour faire face à la surpopulation actuelle. À terme, il convient bien entendu de mettre en place un parc pénitentiaire durable et, dans cette perspective, ces unités constituent une étape intermédiaire nécessaire. Le masterplan IV relatif à la détention, actuellement en cours d'élaboration, concrétisera davantage ce trajet.