La prison d'Hasselt illustre à merveille la problématique de la surpopulation carcérale. Son taux d'occupation est de 140 % (640 occupants pour une capacité de 450 places), une situation alarmante et inhumaine. Il y a trop de détenus et pas assez de personnel (il manque 23 gardiens). Cette situation ne fait qu'accroître les tensions. Quasiment aucun contrôle de routine ni aucune fouille n'est effectué. La dynamique de pouvoir est perturbée, les gardiens sont en permanence en mode survie et deviennent parfois sensibles aux intimidations de détenus lourdement condamnés. Les systèmes de sécurité et les systèmes électroniques fonctionnent mal (115 caméras sont défectueuses) et il n'y a pas assez de contrôles de prévention contre l'incendie. En un mot comme en cent, le bâtiment, qui n'est pourtant pas si vieux que ça (20 ans), se détériore rapidement et les procédures d'adjudication sont longues et compliquées. Une prison à visage humain requiert une infrastructure adaptée et de bien meilleures conditions de travail. On ne compte plus les incidents et les gardiens sont découragés et épuisés. 1. Les contrôles de routine sont essentiels au niveau de la prévention et de la sécurité. Combien de contrôles et de fouilles sont-ils réalisés dans nos prisons? Comment comptez-vous résoudre ce problème à la prison d'Hasselt? 2. Savez-vous si nos prisons disposent de plans de prévention contre l'incendie? Des contrôles annuels sont-ils réalisés par les pompiers? Des exercices d'évacuation d'urgence annuels sont-ils prévus dans nos prisons vu qu'ils sont obligatoires dans chaque administration? 3. Comment comptez-vous optimiser la méthode kafkaïenne qui est appliquée dans les procédures d'adjudication? Pour l'instant, elle s'apparente à une partie de ping-pong interminable entre la prison concernée et les services du SPF Justice et/ou la Régie des Bâtiments. Ce morcellement des compétences n'est-il pas la cause principale de ces interminables allers-retours administratifs qui sont inhérents à ces dossiers mais totalement inefficaces? Cette manière de procéder a pour conséquence que les membres du personnel et les détenus sont victimes d'un climat d'insécurité généralisé dans nos prisons. 4. Où en est la solution temporaire en ce qui concerne les caméras à la prison d'Hasselt?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. La situation de la surpopulation combinée à la pénurie de personnel a un impact majeur sur les processus de travail opérationnels, en particulier ceux qui ne sont pas automatisés. Il faut faire plus avec moins de personnel. C'est la raison pour laquelle, comme je l'indique également dans le cadre de ma réponse à d'autres questions, les moyens de fonctionnement et les crédits de personnel de l'administration pénitentiaire doivent pouvoir être mieux adaptés à la population carcérale réelle. En outre, la sécurité à l'intérieur et autour des prisons reste une priorité absolue. Cette sécurité est assurée au niveau local par la direction et le personnel, qui veillent au quotidien à la sécurité, et par la politique, qui mise sur une sécurité accrue dans les établissements pénitentiaires. Comme je l'ai déjà souligné ici à maintes reprises, la sécurité est l'un des points prioritaires de ma politique. Je connais bien la situation à Hasselt, mais je voudrais d'abord nuancer la question. Des contrôles de sécurité et des fouilles sont encore bel et bien effectués. Outre les contrôles quotidiens, des actions sont également menées pour détecter les GSM. Ainsi, une équipe locale de sweeping de Hasselt a mené trois actions en 2024. La cellule opérationnelle de la direction Sécurité intégrale a également mené deux actions à Hasselt en 2024. Ces actions ont permis de découvrir 31 GSM en 2024. En 2025, deux actions ont été menées jusqu'à présent (une au niveau local et une au niveau national), qui ont permis de découvrir six GSM. La cellule opérationnelle de la DIV sera bientôt étendue à 15 équivalents temps plein (ETP). Actuellement, cette cellule se compose de cinq ETP pour l'ensemble de la Belgique, mais elle sera renforcée par dix ETP supplémentaires. Les recrutements sont en cours à cet effet. L'équipe centrale renforcée soutiendra les équipes locales en dispensant des formations sur le matériel nouvellement acquis et en menant elle-même davantage d'actions au sein de nos établissements. Outre les actions générales, des contrôles ciblés de cellules continuent d'être effectués à Hasselt pour les profils à risque. En 2025, 24 contrôles de cellules ont eu lieu à ce jour dans ce cadre. En ce qui concerne les questions sur les caméras, je renvoie à ma réponse détaillée fournie en commission du 16 septembre dernier. J'y ai expliqué que nous travaillions à la fois à une solution structurelle et à une solution temporaire via l'installation de caméras supplémentaires. Aujourd'hui, je puis ajouter qu'un nouveau type de caméra a été livré et testé la semaine dernière. Ce test a donné le résultat positif escompté. Les autres caméras seront donc très prochainement livrées et installées. À l'instar d'autres établissements, la prison de Hasselt est confrontée à une importante pénurie de personnel. Mes services mettent tout en oeuvre pour maintenir le cadre du personnel à niveau. Hasselt est un établissement qui se caractérise par un afflux de nombreux collaborateurs provenant d'autres prisons par le biais de mutations, car ils souhaitent travailler plus près de chez eux. Cette année, en concertation avec les organisations syndicales, il est également procédé à des recrutements externes pour compléter davantage le cadre, tout en veillant à ce que d'autres prisons ne perdent pas trop de personnel en raison des mutations. En outre, une sélection est en cours pour Hasselt, Tongres et Louvain. Nous examinons donc comment combler les pénuries le plus rapidement possible. Dans votre question, vous faites référence aux agressions commises à l'encontre du personnel et vous suggérez d'en tenir compte lors de l'évaluation d'une libération anticipée. Je tiens à souligner que c'est déjà le cas aujourd'hui. Pour chaque demande, le risque de commettre des infractions graves constitue une contre-indication. Pour évaluer ce risque, on examine également le comportement en détention. Dans ma loi d'urgence, le risque pour l'intégrité physique de tiers constitue également une contre-indication. Je peux vous assurer que, même pour les peines inférieures ou égales à trois ans, l'agressivité envers le personnel joue toujours un rôle dans l'évaluation de telles demandes. De plus, les agressions envers le personnel sont toujours signalées au parquet, conformément à l'article 29 du Code de procédure pénale. Depuis la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, les faits de coups et blessures, de traitements inhumains et dégradants, de torture et de meurtre constituent une circonstance aggravante si la victime est un membre du personnel employé par le SPF Justice dans une prison.