Ces dernières semaines, plusieurs incidents graves à l'arme blanche se sont produits, notamment à Roulers, à Bruxelles et à Mol, avec une issue mortelle dans certains cas. Selon le Vlaams Vredesinstituut, il s'agit d'un phénomène marquant et plus large. Les chefs de corps expriment également leur inquiétude face à l'augmentation de la détention et de l'utilisation d'armes blanches, surtout chez les jeunes. La multitude des agressions à l'arme blanche appelle des mesures supplémentaires. Chaque victime est une victime de trop. 1. Partagez-vous l'analyse selon laquelle le nombre d'incidents à l'arme blanche et la détention de telles armes connaissent une évolution problématique qui requiert des mesures supplémentaires? 2. Quelles mesures avez-vous déjà prises? 3. Quelles mesures supplémentaires êtes-vous disposée à prendre? 4. Vous êtes-vous déjà concertée avec votre collègue, le ministre de l'Intérieur et/ou avec le Collège des procureurs généraux au sujet d'une approche coordonnée, par exemple par le biais de contrôles de police ciblés de la détention d'armes blanches ou de directives spécifiques en matière de poursuites et de sanctions (une transaction pénale immédiate ou une citation en procédure accélérée, comme cela existait auparavant)? 5. Prévoyez-vous de prendre des mesures supplémentaires en concertation avec le ministre de l'Intérieur et/ou avec le Collège des procureurs généraux? Dans l'affirmative, lesquelles? 6. Le problème des armes blanches et son approche sont-ils pris en compte dans le cadre de la préparation de la nouvelle Note-Cadre de Sécurité Intégrale?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre2025. La législation belge prévoit un cadre juridique pour le port et l'utilisation de couteaux. Les couteaux font partie en principe des armes blanches. Selon l'article 2, 13°, de la loi sur les armes une arme blanche est "toute arme équipée d'une ou plusieurs lames présentant un ou plusieurs tranchants". Elles sont en vente libre (article 3, § 2, 1° de la loi sur les armes), sauf interdiction expresse. Cela ne signifie cependant pas qu'elles peuvent être négociées, utilisées et portées sans retenue. Leur port et donc leur utilisation restent soumis à un motif légitime (article 9 de la loi sur les armes). La loi sur les armes ne prévoit pas explicitement quel motif légitime est acceptable ou non. Le motif légitime devra donc être apprécié in concreto. Il sera alors tenu compte de l'adéquation de l'arme vis-à-vis de l'activité que le porteur souhaite pratiquer avec celle-ci. Dans la pratique, ce sont donc principalement les forces de l'ordre qui jugeront tout d'abord si le port de l'arme est justifié ou non, l'appréciation finale revenant au juge répressif. La loi sur les armes interdit également l'achat d'armes sur Internet (article 19, 1°). Les couteaux considérés comme des armes ne peuvent donc pas être simplement achetés. Certains couteaux sont expressément considérés comme interdits et énumérés à l'article 3, § 1 de la loi sur les armes, tels que, p. ex., les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante et les couteaux papillon. Les actes liés aux armes prohibées, tels que la vente ou même le port, sont également interdits. En outre, la loi sur les armes (article 19, 7°) interdit également de porter ou de transporter des objets piquants, tranchants ou contondants et des substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes. Les agressions à l'arme blanche ne sont pas incluses dans le Code pénal et ne sont donc pas enregistrées en tant que telles dans la Banque de données Nationale Générale (BNG). En effectuant une recherche paramétrée (basée sur les faits de coups et blessures ou d'homicide involontaire dans lesquels l'auteur a infligé ou tenté d'infliger des coups de couteau à la victime), il est en effet possible d'extraire les coups de couteau de la base de données et de fournir des chiffres à leur sujet. En ce qui concerne la question sur la Note-cadre de Sécurité intégrale 2026-2029, des concertations sont en cours avec les ministres fédéraux concernés, y compris le ministre de l'Intérieur, et les entités fédérées. La Note-cadre est en cours de rédaction. Naturellement, une attention sera accordée à la lutte contre toutes les formes de violence dans notre société, et ce dans le cadre d'une politique de sécurité intégrale et intégrée où la prévention, la répression, l'attention et le suivi sont coordonnés.