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Question et réponse écrite n° : 0542 - Législature : 56


Auteur Alain Yzermans, Voorui (O2433)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Inquiétante pénurie de personnel dans nos prisons (QO 008097C).
Date de dépôt07/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

Les prisons belges tirent la sonnette d'alarme: les années de sous-effectifs et les pénuries structurelles de personnel soumettent le personnel pénitentiaire à une pression sans précédent. Malgré la loi d'urgence, la surpopulation s'aggrave, ce qui ne fait qu'accroître le risque de tensions, d'épuisement professionnel, d'absentéisme et d'arrêts maladie. Le nombre total de gardiens de prison est passé de 7.795 en 2020 à 8.318 en 2025, mais les effectifs dans nos prisons demeurent historiquement faibles. D'après mon analyse, les effectifs dans le domaine de la surveillance ne représentent que 94 % du cadre (100 % = 7.547), ce qui correspond à 7.085 équivalents temps plein. Il manque donc encore 462 collaborateurs à temps plein. La situation est particulièrement inquiétante à la prison de Hasselt: avec seulement 288 collaborateurs à temps plein, soit 92,6 % du cadre (100 % = 311), il manque 23 gardiens. La surpopulation carcérale rend cette pénurie d'autant plus criante: 637 détenus pour seulement 450 places, soit un taux de surpopulation de plus de 40 %. La situation actuelle est intenable, préoccupante et nécessite une intervention urgente. 1. Comment comptez-vous résoudre cet énorme problème de personnel et comment se déroulent les négociations sociales avec les syndicats? Combien de moyens financiers issus du budget ou de l'enveloppe supplémentaire convenue dans l'accord de Pâques sont prévus pour cet accord social? 2. En raison des conditions de travail pénibles et de la surpopulation carcérale croissante, le personnel ne peut pas prendre ses jours de congé. En dix ans, un arriéré de plus de 700.000 jours de congé a ainsi été accumulé. Cet arriéré est une conséquence des années de sous-effectifs du personnel et appelle un mouvement de rattrapage. Ce problème peut-il être résolu? 3. Le bien-être mental et physique du personnel comme des détenus constitue également une question urgente. Le manque de professionnels de la santé dans les établissements pénitentiaires est grave: il manque 11 psychologues, 33 infirmiers à temps plein et 58 infirmiers psychiatriques. Le récent rapport d'Unia et du Conseil central de surveillance pénitentiaire l'a clairement établi. Quelle est votre réponse à ces sous-effectifs? 4. Les cadres ne doivent-ils pas être actualisés eu égard à la surpopulation carcérale et à la nécessité d'alléger la charge de travail exagérée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Chacun sait que le marché de l'emploi connaît une pénurie structurelle en ce qui concerne de nombreux emplois. L'administration pénitentiaire est également confrontée à cette problématique. Néanmoins, le service Personnel et Organisation du SPF Justice a pris de nombreuses initiatives ces dernières années pour attirer de nouveaux collaborateurs. Plusieurs campagnes ont été menées sur le plan de l'employer branding. Les postes vacants au sein de la Justice n'ont jamais été aussi visibles sur les médias sociaux. Le service participe fréquemment aux bourses à l'emploi et à d'autres événements pour faire connaître les postes vacants. Des sessions d'information pour les candidats potentiels ont été organisées dans un certain nombre de prisons. Une collaboration est établie avec des écoles proposant la formation spécialisée Défense et Sécurité. Les procédures de sélection sont constamment accélérées et optimisées pour définir les activités les plus importantes. Malheureusement, cela ne signifie pas que nous avons déjà rempli nos cadres de personnel, et ces efforts devront donc se poursuivre encore longtemps. Les discussions avec les syndicats sur l'accord social sont en cours depuis l'été. Dans le cadre de cet accord social, de nombreuses initiatives seront prises, allant de mesures visant à optimiser la procédure de sélection, à renforcer l'employer branding, à réduire l'absentéisme, à accroître la sécurité dans les infrastructures de détention, jusqu'à des mesures visant à rendre la fonction plus attrayante financièrement. La résorption de l'arriéré de congés sera assurément abordée. Le coût exact de l'accord social sera bien entendu également déterminé par le contenu précis de ce plan qui vise effectivement à améliorer les conditions de travail et à rendre les fonctions pénitentiaires plus attrayantes. Étant donné que les discussions avec les syndicats sont toujours en cours, il n'est pas encore possible aujourd'hui de fournir des montants exacts. En ce qui concerne plus spécifiquement le personnel soignant, ces efforts ont permis de recruter, au cours de la période 2024-2025, 18 psychologues sois, 49 infirmiers psychiatriques et 45 infirmiers. En outre, quelque 16 personnes supplémentaires, réparties entre les profils d'infirmier psychiatrique et d'infirmier, entreront bientôt en service. Les équipes de soins dans les prisons ont déjà été renforcées ces dernières années, et j'ai mentionné ci-dessus les recrutements supplémentaires réalisés ou en cours. Cela doit contribuer effectivement à l'intensification des soins aux internés qui séjournent encore dans nos prisons ainsi qu'aux détenus avec une problématique psychiatrique. En ce qui concerne le personnel, les efforts se sont également portés ces dernières années sur le renforcement des compétences de la ligne hiérarchique en vue de soutenir les collaborateurs dans des conditions de travail difficiles. Les procédures ont été affinées pour répondre de manière plus appropriée aux incidents susceptibles d'avoir des effets traumatisants sur les collaborateurs et la possibilité d'obtenir une aide psychosociale externe a été mise en exergue à plusieurs reprises. Tout cela dans le contexte, bien entendu, des effets de la surpopulation, d'une infrastructure qui n'est pas modernisée partout et de la présence de nouveaux phénomènes tels que le crime organisé qui maintient une pression élevée sur l'organisation, les collaborateurs et les détenus. Ici aussi, il s'agira de poursuivre tous ces efforts. La problématique que connaît l'administration pénitentiaire est particulièrement complexe. La gestion du personnel - des cadres du personnel à la gestion de la carrière, en passant par l'organisation du recrutement - est un maillon important qu'il convient d'aborder et de renforcer pour briser le cercle vicieux dans lequel se trouve l'administration pénitentiaire. Mais cela ne suffira pas. Des efforts devront être déployés sur plusieurs fronts simultanément. Et cela nécessite des moyens supplémentaires. C'est pourquoi j'ai adressé une demande budgétaire supplémentaire dans le cadre des discussions budgétaires.