Lors d'une récente audience dans une grande affaire de drogues à Bruxelles, une situation chaotique et une escalade sans précédent sont brusquement survenues dans la salle d'audience. Des avocats ont été expulsés de la salle après que le président du tribunal a refusé de leur donner la parole. Par ailleurs, des allusions déplaisantes ont été faites à l'égard du juge en question. Ces comportements affectent la confiance dans l'État de droit et dans la société en général et dépassent l'entendement. 1. Nous nous trouvons à un tournant où le droit de récusation, en tant que garantie de l'impartialité de la justice, est invoqué de manière stratégique pour retarder un procès. Existe-t-il des moyens légaux pour remédier à ce problème (durcissement des critères de révocation, amendes en cas d'abus, etc.)? 2. Estimez-vous que les bâtonniers doivent prendre des mesures à l'encontre des avocats qui érodent le droit de récusation? 3. Quelles mesures pouvez-vous envisager pour apaiser les tensions dans les salles d'audience et garantir des interactions respectueuses entre les juges et les avocats?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Je voudrais tout d'abord souligner, une fois de plus, que la procédure de récusation est un droit de la défense dans une procédure pénale lorsque des faits ou des circonstances susceptibles de porter atteinte à l'impartialité de la Justice se présentent. Ce principe ne sera naturellement jamais remis en question. Toutefois, la procédure à suivre pour introduire une telle demande et la manière dont ces demandes de récusation doivent être traitées peuvent faire l'objet d'un examen plus approfondi. Du point de vue de l'efficacité du fonctionnement de la Justice, des mesures ont déjà été prises par le passé, à savoir la modification de la procédure de récusation par la loi du 15 mai 2024 (également appelée loi Digitalisation II), qui rend le traitement des demandes de récusation plus efficace et plus fluide. Nous étudions actuellement la possibilité d'apporter d'autres améliorations. En ce qui concerne votre question de savoir si j'estime opportun à cet égard d'introduire, à l'instar des Pays-Bas, de la France et de l'Allemagne, des conditions et des sanctions plus strictes pour lutter contre l'abus de la récusation, je peux affirmer que le droit comparé offre un certain nombre de pistes possibles. P. ex., celle de la "chambre de récusation", comme aux Pays-Bas, où un groupe distinct de juges peut se prononcer dans les plus brefs délais sur la récusation, ce qui réduit les retards dans les procès. Une étude de l'UGent de 2015 a également renvoyé aux Pays-Bas pour le non-traitement de la demande de récusation suivante émanant de la même personne ainsi qu'à la possibilité de considérer l'abus de demande de récusation comme une infraction pénale, par analogie avec l'outrage au tribunal ou l'entrave à la Justice en Angleterre. En Allemagne, le rejet de la récusation est possible si celle-ci ne fait manifestement que ralentir la procédure ou si elle poursuit uniquement des objectifs sans rapport avec la procédure. J'aimerais toutefois souligner que l'amende civile, allant de 75 à 750 euros, prévue en France en cas de rejet de la demande de récusation est inférieure à celle prévue dans notre droit interne. En ce qui concerne votre question quant aux initiatives concrètes que je suis disposée à prendre pour éviter que de grands procès pénaux ne soient compromis par l'utilisation stratégique des demandes de récusation, je répète que l'intention est de réexaminer la procédure de récusation en vue d'exclure les abus possibles de la procédure et de parvenir ainsi à un fonctionnement plus efficient de la Justice. À cette fin, nous analysons différentes options permettant de raccourcir les délais pour les procédures de récusation et pour accélérer la procédure sur le fond. En ce qui concerne l'évolution des chiffres relatifs au nombre de demandes de récusation en matière pénale et la question de savoir combien de demandes ont été déclarées fondées au cours des cinq dernières années, il peut être conclu, sur la base des chiffres communiqués par le Collège des cours et tribunaux, qu'il y a une augmentation du nombre de procédures de récusation dans les tribunaux de première instance: 5 en 2020, 9 en 2021, 8 en 2022, 12 en 2023 et 18 en 2024 en dans les cours d'appel: 26 en 2020, 55 en 2021, 44 en 2022, 44 en 2023 et 45 en 2024. Toutefois, il est important de noter à cet égard que ces chiffres sont probablement sous-estimés. Les chiffres comprennent tous les dossiers (enregistrés comme tels) relatifs à des demandes de récusation, tant en matière civile qu'en matière pénale (quel que soit le dossier d'origine, la demande de récusation est traitée au civil). Aucune distinction ne peut être faite entre eux. Le service d'appui du Collège des cours et tribunaux ne publie actuellement pas de chiffres sur les détails (contenu) du traitement des dossiers (ici: demande de récusation fondée ou non fondée). En ce qui concerne votre question sur l'intervention des bâtonniers et les éventuelles mesures pour garantir des relations respectueuses entre juges et avocats, je peux vous informer que j'ai consulté l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) et avocats.be, et qu'ils m'ont répondu conjointement que les raisons de la demande de récusation d'un magistrat sont diverses et qu'il est donc impossible de donner un avis global sur l'abus de cette procédure. Selon eux, il est probable que cela arrive, mais cela ne peut être considéré comme une habitude. Si un avocat venait à manquer à la déontologie, une plainte disciplinaire pourrait être déposée auprès de son bâtonnier.