Par l'intermédiaire de l'ASBL Het Huis, les enfants dont les parents sont en instance de divorce sont mis en contact avec l'un de leurs parents. Il s'agit de "rétablir les contacts". Dans de nombreux cas, de jeunes enfants sont ainsi remis en contact avec le parent qui est l'auteur des maltraitances, négligences ou abus. Dans de nombreux cas, le renvoi vers l'ASBL Het Huis est imposé par le juge. L'ASBL rédige également des rapports pour le tribunal sur la base des visites. Ces rapports jouent souvent un rôle déterminant devant le tribunal. L'ASBL a déjà fait l'objet d'une controverse en 2023 après la publication dans la presse d'un certain nombre de témoignages poignants de parents. Les parents mentionnés dans la presse ont tous été contraints par le juge de se rendre à Het Huis à Louvain avec leur enfant. Les enfants ont manifesté un comportement étrange et indiscipliné dès le début des visites. Une mère raconte comment son enfant de sept ans a été confronté à son père, qui en avait abusé sexuellement, à Het Huis. Plusieurs parents tirent aujourd'hui à nouveau la sonnette d'alarme. Dans une réponse à une question écrite, vous reconnaissez qu'il n'y a pas de contrôles uniformes ni d'enregistrement complet et que les tribunaux continuent d'imposer des renvois obligatoires. 1. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin aux renvois obligatoires vers l'ASBL Het Huis par les tribunaux? Comment le respect de cette mesure sera-t-il contrôlé? 2. Comment allez-vous veiller à ce que les plaintes puissent être enregistrées de manière simple (et adaptée aux enfants)? 3. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux contrôler le fonctionnement de l'ASBL Het Huis? Une inspection a-t-elle déjà eu lieu depuis 2023?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Les tribunaux de la famille des arrondissements d'Anvers, de Flandre orientale et de Flandre occidentale procèdent toujours à la désignation de Het Huis. En 2024, Het Huis a été désignée plus de 150 fois au total en Flandre, dont 97 fois dans l'arrondissement d'Anvers et 52 fois dans l'arrondissement de Flandre occidentale. Nous constatons également qu'outre la collaboration avec Het Huis, de plus en plus de tribunaux travaillent avec l'espace de rencontre neutre du Centrum Algemeen Welzijnswerk (CAW). Les principales raisons de la collaboration avec Het Huis mentionnées par les différents tribunaux de la famille sont assez similaires et sont énumérées ci-dessous, dans un ordre aléatoire: - désignation à la demande des parties; - des temps d'attente plus courts; - une communication aisée; - des rapports détaillés; - des visites organisées au rythme de l'enfant et sur la base de la décision du juge de la famille, sans schéma fixe, contrairement à ce qui est généralement le cas au CAW. En outre, les modalités de la visite ne sont modifiées qu'après décision du juge de la famille (visites extérieures, clôture du dossier, etc.); - un bon suivi dans les dossiers où il est question de drogues, d'alcool et/ou d'assuétudes (va de pair avec une organisation sur mesure, sans schéma fixe avec pour objectif des visites extérieures à court terme). Cela n'empêche pas que les préoccupations exprimées par les parents concernant le fonctionnement de Het Huis soient prises au sérieux. À Anvers, à la suite des préoccupations exprimées, le tribunal de la famille a eu un entretien avec Het Huis au sujet de son fonctionnement. À cette occasion, il a été expliqué que les nouveaux bénévoles doivent répondre à un certain nombre de critères: - présenter un extrait de casier judiciaire (modèle 2); - posséder une expérience pédagogique (il est principalement travaillé avec des enseignants à la retraite ou avec des étudiants en pédagogie ou en travail social); - passer par une période d'essai de trois mois, exclusivement aux côtés d'un accompagnateur expérimenté.