Les données chiffrées que j'ai demandées par écrit révèlent qu'en 2024, 113 nouveaux dossiers de rapt parental international ont été ouverts en Belgique. En outre, il est inquiétant de constater que moins de la moitié de ces dossiers sont clôturés dans l'année. Les procédures juridiques et administratives s'étendent souvent sur plusieurs mois, voire des années, avec les conséquences psychologiques énormes que cela implique tant pour les enfants que pour le parent victime. Si depuis 2021, les enfants ont pu rentrer dans un peu plus de 200 cas, cela ne doit toutefois pas nous faire oublier les lacunes persistantes dans la gestion de cette problématique. 1. Quelles démarches concrètes entreprendrez-vous pour raccourcir le délai de traitement des dossiers, afin que le retour des enfants dans leur environnement familier puisse s'effectuer de manière plus rapide et plus efficace? 2. Que peut-on entreprendre pour sensibiliser davantage le public au rapt parental international et mieux informer les parents des risques potentiels? 3. Comment garantissez-vous que les victimes, en l'occurrence les parents confrontés à un enlèvement et les enfants, bénéficient d'un meilleur accompagnement et d'une meilleure communication au cours des procédures, conformément à l'approche centrée sur les victimes qui a été annoncée? 4. Subsiste-t-il des problèmes spécifiques soulevés par le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants"?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Dans les cas d'enlèvement parental d'enfant, la coopération avec les autorités du pays où se trouve l'enfant est essentielle. L'Autorité centrale belge pour la Convention sur l'enlèvement d'enfants, qui fait partie de mon administration, assure un suivi strict et rigoureux de tous les dossiers: tant les cas où un enfant a été déplacé illicitement à l'étranger que les dossiers où un enfant a été emmené en Belgique. Dans le premier type de dossier, des informations sont sollicitées auprès de l'autorité centrale étrangère sur l'état d'avancement du dossier dans ce pays: sur un potentiel règlement à l'amiable entre les parents avant l'ouverture de la procédure judiciaire, et sur la manière dont le parent resté au pays peut soumettre sa demande au tribunal, p. ex. par l'intermédiaire d'un avocat sur place ou par l'intermédiaire de l'autorité centrale étrangère. La durée de la procédure peut varier d'un pays à l'autre. Les circonstances de l'affaire jouent également un rôle: le lieu de résidence de l'enfant est-il connu, les parents sont-ils disposés à trouver une solution ou à prendre part à une médiation, ou sont-ils diamétralement opposés? Les instances qui, en Belgique, jouent un rôle dans les cas d'enlèvement parental d'enfants, à savoir la police et le parquet, le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères et Child Focus, peuvent fournir des informations préventives aux parents. Le site web du SPF Justice contient une section sur les risques et la prévention en matière d'enlèvement international d'enfants. Une brochure générale sur le phénomène est également disponible sur le même site web. En outre, l'autorité centrale belge est joignable par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour conseiller les parents sur la prévention des enlèvements parentaux d'enfants et sur les mesures à prendre si un enlèvement devait néanmoins survenir. Pour les procédures (judiciaires) de retour à l'étranger, l'autorité centrale belge tient le parent resté au pays informé de toute mise à jour de l'autorité centrale étrangère. Le parent reçoit également des explications de son avocat à l'étranger, si l'intervention d'un avocat est nécessaire. Si le parent doit assister à une ou plusieurs audiences à l'étranger ou aller chercher son enfant à l'étranger à la suite d'un accord ou d'une décision sur le retour, l'autorité centrale belge peut apporter aux parents qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants une aide pour compenser les frais de déplacement. L'autorité centrale belge coopère également avec le SPF Affaires étrangères pour les aspects pratiques du retour de l'enfant, tels que les documents de voyage ou l'accompagnement sur place.