Le port d'Anvers est devenu un point névralgique du trafic international de stupéfiants. Chaque jour, des dizaines de milliers de conteneurs transitent, dont seule une infime partie est contrôlée. Cette situation attire inévitablement l'attention des cartels qui cherchent à infiltrer le système et à corrompre les maillons les plus fragiles. Un élément particulièrement inquiétant est apparu récemment. En effet, des trafiquants auraient pu bénéficier d'un accès indirect aux données personnelles de citoyens, en ciblant notamment les dockers les plus vulnérables (endettés, isolés, fragilisés). Des complices travaillant dans des administrations publiques ou au sein de la justice auraient permis d'identifier ces profils sensibles. Ces informations ont ensuite été utilisées pour exercer des pressions, allant jusqu'à menacer des familles afin de contraindre certaines personnes à collaborer. Ce recours aux données personnelles par les organisations criminelles témoigne d'une porosité inquiétante entre des institutions censées protéger les citoyens et des réseaux criminels structurés. Dans un contexte où le narcotrafic exerce une emprise croissante sur notre société et s'accompagne d'une violence grandissante, la capacité des autorités judiciaires à identifier et sanctionner ces complicités internes apparaît déterminante. 1. Quelles mesures sont mises en place pour sécuriser les accès aux données personnelles sensibles afin d'éviter qu'elles ne soient exploitées par les trafiquants de drogues? 2. Combien de cas de corruption ou de fuites d'informations vers des réseaux criminels ont été identifiés dans les administrations publiques et au sein de la Justice au cours des cinq dernières années? 3. Quels moyens la Justice déploie-t-elle pour détecter et sanctionner les complicités internes qui facilitent ces trafics? 4. Quelles protections sont prévues pour les fonctionnaires menacés par ces réseaux? 5. Une coordination spécifique est-elle prévue avec le SPF Intérieur, les douanes et la police judiciaire pour renforcer la traçabilité des accès aux bases de données et limiter les risques de fuites exploitables par les cartels?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Les différentes banques de données concernées font l'objet de mesures de sécurité techniques destinées à les prémunir d'attaques de type cyber et font l'objet, notamment dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée, de contrôles réguliers et ce en vue de détecter des consultations irrégulières ou suspectes. Suite à votre demande du nombre de cas de corruption dans les administrations publiques, je vous invite à introduire une question écrite afin d'obtenir des chiffres détaillés. Au cours des cinq dernières années, des cas de corruption ou de fuite d'informations vers des réseaux criminels ont effectivement été constatés, mais la situation est nuancée. Dans la pratique, ce sont souvent des informations dont disposent toutes sortes d'entreprises ou de personnes privées qui servent de source au milieu criminel. Ainsi, les opérateurs de télécommunications, les boutiques en ligne et d'autres acteurs privés disposent de quantités considérables de données à caractère personnel. En outre, certaines professions ont également un accès direct ou indirect à des fichiers publics tels que le registre national, p. ex. les notaires, les hôpitaux, les huissiers de justice, etc. Les organisations criminelles tentent de cibler ou de recruter ces acteurs, notamment dans le contexte portuaire où les données à caractère personnel sont cruciales. La DG Navigation et la police participent ainsi à un module de formation sur la conscience des menaces et l'intégrité organisé dans les écoles préparant aux métiers portuaires. Il est indispensable que les nouveaux phénomènes soient connus par les partenaires qui développent ces campagnes de sensibilisation. Des mesures ont également été prises pour renforcer de manière directe le secteur portuaire comme le screening du personnel et le nouvel outil de la justice le portban qui permet lors d'une condamnation judiciaire d'infliger la sanction supplémentaire d'une interdiction de port. Tant au niveau du screening, qu'au niveau des interdictions de port, le gouvernement belge plaide pour un échange des informations au niveau européen, afin d'éviter qu'une personne avec un résultat négatif du screening ou condamnée à une interdiction de port, puisse être engagée dans un autre port européen. L'objectif est de créer une culture de vigilance et de responsabilité partagée, où chacun comprend que la sécurité du port dépend de l'engagement de tous. Au cas où des menaces sont constatées, les personnes (dont les fonctionnaires) faisant l'objet de celles-ci peuvent faire l'objet de mesures de protection spécifiques dans le cadre d'une circulaire confidentielle du Collège des procureurs généraux, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de rentrer dans les détails de celle-ci. Ces mesures peuvent être envisagées après application d'une procédure d'évaluation précise de la situation rencontrée, et ce, en concertation entre tous les services concernés. Les mesures concrètes de protection peuvent être de nature très variée et impliquer l'intervention de différents services. Quant à la traçabilité des accès aux banques de données, elle fait bien entendu l'objet d'une coordination entre les services de police et les autres acteurs impliqués dans le cadre de faits précis infractionnels suspectés. Au-delà, une collaboration existe entre Services publics fédéraux en vue d'échanger les bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Des initiatives précises sont également prises au niveau du port d'Anvers avec notamment la plateforme Isac, un organe consultatif qui se concentre notamment sur la cybersécurité au sein du Port d'Anvers-Bruges ainsi que le Stroomplan 2.0 qui accorde une attention particulière à l'amélioration de l'intégrité et de la résilience physique des partenaires publics et privés actifs dans le port ou dans des dossiers liés au port. Dans ce cadre, une coordination est prévue avec les partenaires concernés, notamment le SPF Intérieur et Justice, les douanes, le Port d'Anvers-Bruges et la police fédérale.