La situation à la prison de Hasselt est véritablement alarmante. D'après de récentes informations, les gardiens ne contrôlent plus systématiquement les cellules depuis un certain temps déjà en raison de la combinaison de deux problèmes: la forte surpopulation et le manque structurel de personnel (23 membres du personnel). Par conséquent, des procédures de sécurité essentielles, telles que les fouilles, la prévention des incendies et la vidéosurveillance ne peuvent plus être effectuées de manière appropriée. La prison compte officiellement 450 places mais elle accueille aujourd'hui environ 640 détenus, ce qui porte le taux d'occupation à plus de 140 %. En outre, à peu près la moitié des 220 caméras ne fonctionnent pas convenablement et les systèmes de verrouillage électroniques tombent régulièrement en panne. La lourdeur et la complexité des procédures d'adjudication passant par la Régie des Bâtiments rendent quasiment impossibles des réparations rapides. Les gardiens disent qu'ils sont "en mode survie" et qu'ils ressentent de plus en plus souvent un sentiment d'insécurité. Après des agressions physiques de membres du personnel, le cri de détresse du personnel de la prison retentit de plus en plus fort. Les syndicats avertissent également que la situation n'est plus tenable. Dans l'accord de gouvernement et la note de politique générale consacrée à la Justice, l'accent a pourtant été mis sur la sécurité de la détention tant pour les détenus eux-mêmes que pour le personnel pénitentiaire. A Hasselt, le contraste avec la réalité est flagrant. 1. Reconnaissez-vous que la situation actuelle à Hasselt met gravement en péril la sécurité tant du personnel que des détenus et vous êtes-vous entretenue avec la direction à ce sujet? 2. Quelles mesures (temporaires) immédiates prenez-vous pour renforcer la sécurité du personnel et limiter le risque d'accidents? 3. Quels investissements structurels dans l'infrastructure et le matériel de sécurité sont-ils prévus pour Hasselt, et dans quels délais? Modifierez-vous (pour les assouplir) les lentes procédures d'adjudication passant par la Régie des Bâtiments? 4. Comment se déroule la coopération avec la Régie des Bâtiments visant à réaliser le plus rapidement possible les travaux de réparation (notamment des caméras et des systèmes de verrouillage) qui s'imposent de toute urgence? 5. Prévoyez-vous du personnel supplémentaire afin de remédier aux sous-effectifs à Hasselt, et dans l'affirmative, dans quels délais?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. La situation de la surpopulation combinée à la pénurie de personnel a un impact majeur sur les processus de travail opérationnels, en particulier ceux qui ne sont pas automatisés. Il faut faire plus avec moins de personnel. C'est la raison pour laquelle, comme je l'indique également dans le cadre de ma réponse à d'autres questions, les moyens de fonctionnement et les crédits de personnel de l'administration pénitentiaire doivent pouvoir être mieux adaptés à la population carcérale réelle. En outre, la sécurité à l'intérieur et autour des prisons reste une priorité absolue. Cette sécurité est assurée au niveau local par la direction et le personnel, qui veillent au quotidien à la sécurité, et par la politique, qui mise sur une sécurité accrue dans les établissements pénitentiaires. Comme je l'ai déjà souligné ici à maintes reprises, la sécurité est l'un des points prioritaires de ma politique. Je connais bien la situation à Hasselt, mais je voudrais d'abord nuancer la question. Des contrôles de sécurité et des fouilles sont encore bel et bien effectués. Outre les contrôles quotidiens, des actions sont également menées pour détecter les GSM. Ainsi, une équipe locale de sweeping de Hasselt a mené trois actions en 2024. La cellule opérationnelle de la direction Sécurité intégrale a également mené deux actions à Hasselt en 2024. Ces actions ont permis de découvrir 31 GSM en 2024. En 2025, deux actions ont été menées jusqu'à présent (une au niveau local et une au niveau national), qui ont permis de découvrir six GSM. La cellule opérationnelle de la DIV sera bientôt étendue à 15 équivalents temps plein (ETP). Actuellement, cette cellule se compose de cinq ETP pour l'ensemble de la Belgique, mais elle sera renforcée par dix ETP supplémentaires. Les recrutements sont en cours à cet effet. L'équipe centrale renforcée soutiendra les équipes locales en dispensant des formations sur le matériel nouvellement acquis et en menant elle-même davantage d'actions au sein de nos établissements. Outre les actions générales, des contrôles ciblés de cellules continuent d'être effectués à Hasselt pour les profils à risque. En 2025, 24 contrôles de cellules ont eu lieu à ce jour dans ce cadre. En ce qui concerne les questions sur les caméras, je renvoie à ma réponse détaillée fournie en commission du 16 septembre dernier. J'y ai expliqué que nous travaillions à la fois à une solution structurelle et à une solution temporaire via l'installation de caméras supplémentaires. Aujourd'hui, je puis ajouter qu'un nouveau type de caméra a été livré et testé la semaine dernière. Ce test a donné le résultat positif escompté. Les autres caméras seront donc très prochainement livrées et installées. À l'instar d'autres établissements, la prison de Hasselt est confrontée à une importante pénurie de personnel. Mes services mettent tout en oeuvre pour maintenir le cadre du personnel à niveau. Hasselt est un établissement qui se caractérise par un afflux de nombreux collaborateurs provenant d'autres prisons par le biais de mutations, car ils souhaitent travailler plus près de chez eux. Cette année, en concertation avec les organisations syndicales, il est également procédé à des recrutements externes pour compléter davantage le cadre, tout en veillant à ce que d'autres prisons ne perdent pas trop de personnel en raison des mutations. En outre, une sélection est en cours pour Hasselt, Tongres et Louvain. Nous examinons donc comment combler les pénuries le plus rapidement possible. Dans votre question, vous faites référence aux agressions commises à l'encontre du personnel et vous suggérez d'en tenir compte lors de l'évaluation d'une libération anticipée. Je tiens à souligner que c'est déjà le cas aujourd'hui. Pour chaque demande, le risque de commettre des infractions graves constitue une contre-indication. Pour évaluer ce risque, on examine également le comportement en détention. Dans ma loi d'urgence, le risque pour l'intégrité physique de tiers constitue également une contre-indication. Je peux vous assurer que, même pour les peines inférieures ou égales à trois ans, l'agressivité envers le personnel joue toujours un rôle dans l'évaluation de telles demandes. De plus, les agressions envers le personnel sont toujours signalées au parquet, conformément à l'article 29 du Code de procédure pénale. Depuis la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, les faits de coups et blessures, de traitements inhumains et dégradants, de torture et de meurtre constituent une circonstance aggravante si la victime est un membre du personnel employé par le SPF Justice dans une prison.