Le manque de sécurité dans la prison de Hasselt, qui est dû à la surpopulation carcérale (cette prison peut accueillir 450 détenus et en compte actuellement environ 640) et au manque structurel de personnel (cette prison souffre d'une pénurie structurelle de 23 membres du personnel), continue de poser de graves problèmes. Les gardiens éprouvent un profond sentiment d'insécurité. En raison de cette pénurie structurelle de personnel, les agents pénitentiaires ne sont plus en mesure de respecter strictement les procédures. Depuis un certain temps déjà, ils ne procèdent plus à des contrôles systématiques des cellules, qui sont pourtant importants pour empêcher que des téléphones portables, des drogues, etc. soient introduits clandestinement dans la prison. D'autres contrôles de sécurité, tels que les fouilles quotidiennes et la prévention des incendies, ne sont plus non plus effectués de manière systématique. Cela exacerbe en outre les rapports de force internes dans l'enceinte de la prison. Un problème supplémentaire est lié aux infrastructures défaillantes. Environ la moitié des 220 caméras ne fonctionnent pas correctement et la sécurisation électronique tombe en panne régulièrement. Les réparations et les remplacements sont lents car ils doivent passer par des procédures d'adjudication complexes auprès de la Régie des Bâtiments. Cette situation suscite de vives inquiétudes au sein du personnel. Elle est devenue absolument intenable. 1. Pouvez-vous fournir davantage d'informations sur la situation concrète dans cette prison en général et sur l'absence de contrôles de sécurité systématiques en raison de la pénurie structurelle de personnel et des lacunes au niveau des infrastructures en particulier? 2. La situation est problématique et des mesures tant temporaires que structurelles sont nécessaires. Quand allez-vous enfin y remédier? Quelles initiatives seront prises à brève échéance pour apporter une solution à ce grave problème? 3. L'agressivité des détenus envers les gardiens demeure également un problème. Les syndicats demandent d'autres mesures qui aient un impact. Ils affirment qu'ils formulent depuis des années des propositions visant à adopter une approche différente. Ainsi, ils font référence à la libération anticipée et se demandent si celle-ci ne pourrait pas être supprimée pour les détenus qui ne peuvent s'empêcher de s'en prendre au personnel. Cela les inciterait peut-être à réfléchir à deux fois avant de passer à l'acte. Êtes-vous disposée à prendre des initiatives en vue de l'élaboration de mesures beaucoup plus sévères à l'égard des détenus qui se rendent coupables d'agressions contre les gardiens?
B027
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. La situation de la surpopulation combinée à la pénurie de personnel a un impact majeur sur les processus de travail opérationnels, en particulier ceux qui ne sont pas automatisés. Il faut faire plus avec moins de personnel. C'est la raison pour laquelle, comme je l'indique également dans le cadre de ma réponse à d'autres questions, les moyens de fonctionnement et les crédits de personnel de l'administration pénitentiaire doivent pouvoir être mieux adaptés à la population carcérale réelle. En outre, la sécurité à l'intérieur et autour des prisons reste une priorité absolue. Cette sécurité est assurée au niveau local par la direction et le personnel, qui veillent au quotidien à la sécurité, et par la politique, qui mise sur une sécurité accrue dans les établissements pénitentiaires. Comme je l'ai déjà souligné ici à maintes reprises, la sécurité est l'un des points prioritaires de ma politique. Je connais bien la situation à Hasselt, mais je voudrais d'abord nuancer la question. Des contrôles de sécurité et des fouilles sont encore bel et bien effectués. Outre les contrôles quotidiens, des actions sont également menées pour détecter les GSM. Ainsi, une équipe locale de sweeping de Hasselt a mené trois actions en 2024. La cellule opérationnelle de la direction Sécurité intégrale a également mené deux actions à Hasselt en 2024. Ces actions ont permis de découvrir 31 GSM en 2024. En 2025, deux actions ont été menées jusqu'à présent (une au niveau local et une au niveau national), qui ont permis de découvrir six GSM. La cellule opérationnelle de la DIV sera bientôt étendue à 15 équivalents temps plein (ETP). Actuellement, cette cellule se compose de cinq ETP pour l'ensemble de la Belgique, mais elle sera renforcée par dix ETP supplémentaires. Les recrutements sont en cours à cet effet. L'équipe centrale renforcée soutiendra les équipes locales en dispensant des formations sur le matériel nouvellement acquis et en menant elle-même davantage d'actions au sein de nos établissements. Outre les actions générales, des contrôles ciblés de cellules continuent d'être effectués à Hasselt pour les profils à risque. En 2025, 24 contrôles de cellules ont eu lieu à ce jour dans ce cadre. En ce qui concerne les questions sur les caméras, je renvoie à ma réponse détaillée fournie en commission du 16 septembre dernier. J'y ai expliqué que nous travaillions à la fois à une solution structurelle et à une solution temporaire via l'installation de caméras supplémentaires. Aujourd'hui, je puis ajouter qu'un nouveau type de caméra a été livré et testé la semaine dernière. Ce test a donné le résultat positif escompté. Les autres caméras seront donc très prochainement livrées et installées. À l'instar d'autres établissements, la prison de Hasselt est confrontée à une importante pénurie de personnel. Mes services mettent tout en oeuvre pour maintenir le cadre du personnel à niveau. Hasselt est un établissement qui se caractérise par un afflux de nombreux collaborateurs provenant d'autres prisons par le biais de mutations, car ils souhaitent travailler plus près de chez eux. Cette année, en concertation avec les organisations syndicales, il est également procédé à des recrutements externes pour compléter davantage le cadre, tout en veillant à ce que d'autres prisons ne perdent pas trop de personnel en raison des mutations. En outre, une sélection est en cours pour Hasselt, Tongres et Louvain. Nous examinons donc comment combler les pénuries le plus rapidement possible. Dans votre question, vous faites référence aux agressions commises à l'encontre du personnel et vous suggérez d'en tenir compte lors de l'évaluation d'une libération anticipée. Je tiens à souligner que c'est déjà le cas aujourd'hui. Pour chaque demande, le risque de commettre des infractions graves constitue une contre-indication. Pour évaluer ce risque, on examine également le comportement en détention. Dans ma loi d'urgence, le risque pour l'intégrité physique de tiers constitue également une contre-indication. Je peux vous assurer que, même pour les peines inférieures ou égales à trois ans, l'agressivité envers le personnel joue toujours un rôle dans l'évaluation de telles demandes. De plus, les agressions envers le personnel sont toujours signalées au parquet, conformément à l'article 29 du Code de procédure pénale. Depuis la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, les faits de coups et blessures, de traitements inhumains et dégradants, de torture et de meurtre constituent une circonstance aggravante si la victime est un membre du personnel employé par le SPF Justice dans une prison.