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Question et réponse écrite n° : 0523 - Législature : 56


Auteur Julien Ribaudo, PVAPTB (08170)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Soins de santé en prison (QO 008590C).
Date de dépôt07/10/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

L'Ordre des médecins vient de publier un avis sur les soins de santé en prison. Il rappelle certains principes essentiels, propose son expertise pour l'élaboration de lignes directrices conformes à la déontologie et recommande également de transférer la compétence des soins de santé en prison au SPF Santé publique. 1. Quelles suites comptez-vous donner à cet avis? 2. Depuis la mobilisation médiatique de plusieurs médecins au printemps dernier, un travail a-t-il déjà été engagé, soit pour améliorer concrètement la situation actuelle, soit pour préparer un éventuel transfert de compétence? 3. Envisagez-vous de répondre favorablement à la proposition de l'Ordre des médecins et, plus largement, quelles sont vos priorités en matière de soins de santé en prison?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er octobre 2025. Nous avons bien reçu l'avis de l'Ordre des médecins et l'avons lu avec beaucoup d'attention. Nos services prendront contact avec l'Ordre des médecins afin d'en discuter en détail et d'examiner sur quels points ils peuvent nous apporter un soutien concret dans le cadre de nos initiatives. Le dossier du transfert des soins de santé pénitentiaires fait actuellement l'objet d'intenses travaux, tant entre les administrations qu'entre les cabinets. J'ai déjà eu un entretien bilatéral avec le ministre de la Santé publique concernant ce dossier spécifique. La collaboration est constructive. Concrètement, d'une part, nous travaillons à un transfert complet du dossier de médication. D'autre part, à travers quelques projets pilotes menés dans certaines prisons où l'ensemble des soins de santé pénitentiaires sont transférés, nous examinons comment nous pouvons évoluer à terme vers un transfert complet. Les ambitions et les objectifs sont clairs: améliorer les soins dans les prisons et les rendre équivalents et uniformes avec les soins dispensés à l'extérieur des murs de la prison.