En réponse à ma question écrite n° 244 adressée au ministre Bernard Quintin le 8 mai 2025 concernant les missions et la capacité opérationnelle de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC), cette dernière me renvoie vers vous en ce qui concerne les poursuites judiciaires dans des dossiers de pédopornographie (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 16). Selon les chiffres de la DJSOC, 87 183 rapports du NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children) ont été reçus entre 2020 et 2024, dont 15 % en moyenne contenaient du matériel illégal. 218 victimes belges ont été identifiées et une très grande quantité de matériel visuel a été saisie (environ 21 To). Compte tenu de la gravité de ces dossiers et de l'importance sociale de poursuites efficaces, je souhaiterais obtenir les informations suivantes. 1. Combien de dossiers en matière de pédopornographie traités par la DJSOC au cours de la période 2020-2024 le parquet a-t-il effectivement repris en vue d'une enquête judiciaire? 2. Combien de ces dossiers ont donné lieu à des poursuites devant les tribunaux? 3. Dans combien de cas cela a-t-il abouti à une condamnation, et quelles peines ont été prononcées (ventilation par peine d'emprisonnement, probation, travail d'intérêt général, etc.)? 4. Quelle est la durée moyenne de traitement de ces dossiers entre leur transfert par la DJSOC et le prononcé du jugement? 5. Disposez-vous d'une vue d'ensemble du nombre d'auteurs belges identifiés au cours de cette période et de l'état d'avancement des poursuites à leur encontre? 6. Quelles mesures prendrez-vous pour accélérer et renforcer les poursuites judiciaires dans ces dossiers, en particulier en ce qui concerne les victimes mineures au moment des faits?
B027
Dans un communiqué de presse daté du 16 avril, le Collège du ministère public a annoncé qu'il "ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions parlementaires". Par conséquent, les informations demandées ne sont pas disponibles pour le moment.