La présence de téléphones portables dans les prisons belges reste une problématique persistante, facilitant la poursuite d'activités criminelles depuis l'intérieur des établissements. En 2024, 349 appareils ont été saisis, contre seulement 117 en 2020. Le nombre réel pourrait être bien plus élevé selon les représentants syndicaux. Malgré des opérations ponctuelles de détection par balayage d'ondes, la circulation de ces appareils ne faiblit pas, alimentée notamment par des introductions via drones ou démontage en pièces détachées. Plus récemment, un nouveau type de téléphone miniature, comparable à un briquet et difficile à détecter par les portiques est apparu dans les prisons belges. Ces appareils, par leur taille réduite et la nature de leurs matériaux, échappent aux systèmes de contrôle en place. Les syndicats dénoncent un manque de moyens techniques, une insuffisance de personnel pour les fouilles et l'absence de sanctions efficaces, ce qui laisse une marge d'action importante aux réseaux criminels. Vous évoquiez précédemment des solutions comme l'installation de brouilleurs ciblés ou l'usage de chiens pisteurs, conditionnées toutefois aux budgets disponibles. Le problème spécifique des téléphones miniatures, qui sont indétectables avec les équipements actuels, soulève la question de l'adaptation technologique des dispositifs de sécurité et de la cohérence des mesures prises à l'échelle nationale. 1. Quels moyens techniques sont actuellement déployés pour détecter ces téléphones miniatures à l'entrée des établissements pénitentiaires? 2. Des investissements spécifiques sont-ils prévus pour moderniser les portiques et appareils de contrôle afin de détecter les matériaux et dimensions de ces nouveaux modèles? 3. Quelles mesures de prévention et de répression sont envisagées face à l'introduction de ces appareils par drones ou en pièces détachées? 4. Où en est la mise en oeuvre de l'installation de brouilleurs ciblés dans les prisons belges? 5. Le recours aux chiens pisteurs spécialisés sera-t-il étendu à l'ensemble du territoire, et selon quel calendrier? 6. Comment expliquez-vous la relative facilité avec laquelle des drones larguent des téléphones en prison?
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En ce qui concerne l'équipement technique permettant de tracer les GSM, des portiques de détection des métaux sont plus spécifiquement utilisés (dans le cadre des processus de sécurité liés au contrôle d'accès) ainsi que des appareils de balayage servant à détecter les signaux GSM actifs. Par ailleurs, les fouilles des personnes et des locaux d'hébergement (ainsi que d'autres locaux utilisés par les détenus) restent bien sûr importantes. L'administration de la Direction générale des Établissements pénitentiaires teste actuellement de petits brouilleurs pour perturber les signaux. Les tests se sont révélés positifs. Ces appareils seront donc déployés à plus grande échelle. D'autres nouvelles technologies seront également mises en oeuvre, comme des systèmes de détection mobiles (qui permettront également de tracer des GSM éteints) et des systèmes de surveillance sophistiqués (dont des drones) pour renforcer les contrôles d'accès aux prisons. Les discussions avec la police fédérale concernant l'utilisation de chiens pisteurs capables de détecter du matériel informatique ont abouti à un projet d'accord de coopération qui sera mis en oeuvre. La sécurité des prisons et la prévention de nouvelles infractions commises par les détenus sont assurées dans le respect des règles légales fixées (notamment) dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'exécution des mesures de sécurité. Lorsque de nouvelles infractions sont constatées à l'encontre de détenus, le parquet en est informé en vue d'une éventuelle enquête complémentaire et, le cas échéant, de poursuites pénales. En ce qui concerne plus particulièrement l'introduction clandestine de GSM et d'autres objets interdits dans la prison, outre les procédures disciplinaires à l'encontre des détenus, il existe également la nouvelle incrimination de "jets d'objets", qui peut donner lieu à des poursuites pénales à l'encontre de la personne qui a lancé l'objet, si celle-ci peut être identifiée. Un projet a été développé concernant l'utilisation de drones de surveillance. Un marché public a été publié à la fin du mois d'août pour utiliser des services de ce type et suit son cours administratif.