En Belgique, les détenus ont accès à un large éventail d'activités: sportives, culturelles, artistiques ou encore sociales. Certaines d'entre elles sont organisées par l'administration, d'autres par des associations ou des partenaires externes comme le Théâtre Royal de la Monnaie ou des chefs réputés. Ces initiatives, qui vont des ateliers de musique et de théâtre à la mise en place d'ateliers culinaires ou de projets radiophoniques, ont pour objectif affiché de favoriser la réinsertion des détenus et d'améliorer leur bien-être durant leur incarcération. Si ces activités sont présentées comme bénéfiques pour le climat carcéral et la réinsertion, elles suscitent toutefois des interrogations quant à leur coût et leur mode de financement. Une partie est parfois prise en charge par des subsides publics, d'autres par des partenariats ponctuels. Cependant, l'opacité demeure sur la ventilation des dépenses par prison, par type d'activité ou encore par détenu. Or, dans un contexte budgétaire contraint et alors que d'autres besoins prioritaires (sécurité, infrastructures, encadrement du personnel) sont régulièrement pointés, la transparence sur ces coûts est essentielle. Il est également utile de mieux comprendre la manière dont ces partenariats sont établis et financés. Certaines collaborations avec des institutions culturelles de renom ou des personnalités médiatisées (comme la Monnaie, des artistes ou des chefs étoilés) donnent une visibilité certaine, mais interrogent sur les critères de sélection et les moyens engagés. 1. Pouvez-vous préciser le coût annuel total de ces activités pour l'ensemble des établissements pénitentiaires du pays? 2. Disposez-vous d'une ventilation des coûts par prison et, le cas échéant, d'une estimation du coût par détenu? 3. Quelle part de ces dépenses est couverte par des fonds publics et quelle part par des financements privés ou partenariats? 4. Selon quels critères et par quel processus sont noués les partenariats avec des institutions culturelles fédérales comme le Théâtre Royal de la Monnaie ou avec des personnalités du monde artistique et culinaire? 5. Existe-t-il un mécanisme d'évaluation de l'impact de ces activités, tant sur la réinsertion des détenus que sur le climat carcéral, et ce suivi est-il public? 6. Combien de détenus se réinsèrent dans un milieu professionnel en lien avec une activité de ce type suivie en prison?
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Conformément à l'article 5, § 1er, II, 7° de la loi spéciale de réformes institutionnelles, l'aide sociale dispensée aux détenus en vue de leur réinsertion sociale fait partie des matières personnalisables pour lesquelles les communautés sont compétentes. Les activités culturelles, sportives et autres aides et services dans les prisons en vue de la réhabilitation des détenus sont donc organisés par les entités fédérées. Je vous renvoie par conséquent vers ces dernières. Le rôle de l'administration pénitentiaire dans ce domaine est en effet principalement un rôle de facilitation des activités organisées par les communautés, comme le montrent les documents parlementaires préparatoires au vote de la loi de principes du 12 janvier 2005.