L'accord de l'été prévoit la suppression de la réduction d'impôt pour les allocations de chômage à partir de 2026. C'est ce que prévoit l'accord de gouvernement. 1. Cette mesure concerne-t-elle l'exercice d'imposition ou l'année de revenus 2026? En d'autres termes, cette suppression s'applique-t-elle déjà aux allocations de chômage versées en 2025 ou seulement en 2026? 2. De combien d'allocations de chômage s'agit-il? Combien cette économie rapportera-t-elle? Quel montant un chômeur perdra-t-il en moyenne? Pourriez-vous fournir une ventilation de ces chiffres par province (selon le domicile du chômeur)?
B027
Dans l'accord d'été, cela est prévu à partir de l'exercice d'imposition 2026. La réforme fiscale a été approuvée en première lecture par le gouvernement. L'avis du Conseil d'État n'a, à ce jour (24 septembre 2025), pas encore été reçu. Dès que le projet de loi aura été approuvé en seconde lecture par le gouvernement, il sera présenté à la commission compétente et y sera examiné en profondeur. Étant donné que certains aspects, p. ex. en matière de dispositions transitoires, peuvent encore évoluer, il m'est difficile de donner d'ores et déjà une réponse définitieve à ce sujet.