Selon la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes (Cimabel), plus d'un tiers des cigarettes fumées en Belgique au premier semestre 2025 aurait été introduit illégalement sur le territoire, échappant ainsi aux accises. Cette proportion, estimée à 34,6 %, est en nette hausse par rapport à 2024. Parmi ces cigarettes, une part croissante serait constituée de contrefaçons. Les circuits de contrebande, souvent alimentés depuis la Bulgarie, le Luxembourg ou encore la Turquie, semblent s'organiser pour répondre à la demande de produits à bas prix. Or, ces cigarettes sont produites légalement et importées depuis ces pays, car moins onéreuses. Cette situation est attribuée, en partie, à la hausse importante du prix du paquet, passé de 6,39 euros à 10,57 euros en quelques années, ce qui aurait incité davantage de consommateurs à se tourner vers le marché noir. Les produits ainsi introduits profiteraient d'une fiscalité plus faible dans les pays d'origine et seraient revendus en Belgique à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués dans le commerce légal. Les organisations criminelles en tireraient des bénéfices substantiels, tandis que l'État verrait ses recettes fiscales diminuer. Si Cimabel salue les efforts des douanes belges, elle estime que les contrôles actuels restent insuffisants face à l'ampleur du phénomène. Ce contexte soulève la question des moyens, des méthodes et de la coordination mis en oeuvre par les services douaniers pour identifier et neutraliser ces flux illicites. 1. Quels moyens humains et techniques sont actuellement mobilisés par les douanes pour détecter et intercepter les cargaisons illégales de cigarettes aux frontières et sur le territoire belge? 2. Des opérations spécifiques de contrôle ciblant les provenances identifiées (Bulgarie, Luxembourg, Turquie, etc.) sont-elles menées et avec quels résultats? 3. Quels partenariats ou échanges d'informations sont en place avec les services douaniers et policiers étrangers afin de lutter contre la contrebande organisée? 4. Les données recueillies par les douanes confirment-elles la hausse de la proportion de cigarettes illégales en circulation en Belgique observée par Cimabel? 5. Des évolutions technologiques, telles que l'utilisation accrue de scanners mobiles ou de systèmes de traçabilité avancés, sont-elles envisagées pour renforcer l'efficacité des contrôles?
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1. L'Administration générale des douanes et accises (AGDA) traque activement la fraude à la cigarette et mène des enquêtes dans les limites de ses compétences légales. Elle utilise à cet effet ses propres méthodes d'enquête et d'analyse, mais aussi des méthodes d'enquête nationales et internationales (p. ex. la coopération et l'échange d'informations avec les autorités nationales et étrangères). Cela vaut tant pour la fraude et le commerce illégal en général que pour la production illégale et la contrebande de cigarettes. Les compétences de l'AGDA sont fondées sur la loi générale relative aux douanes et aux accises (coordonnée le 18 juillet 1977), le code de procédure pénale et la réglementation relative au statut d'officier de police judiciaire. Au sein de l'Administration de recherche, il existe des équipes spécialisées dans les accises qui se consacrent à la lutte contre la fraude au tabac. Outre ces enquêtes, les douanes effectuent également des contrôles de première ligne à des endroits stratégiques tels que les voies publiques, les aéroports, les ports, la gare du Midi et les commerces. Ces agents des douanes effectuent non seulement des contrôles et des saisies dans le domaine de la fraude au tabac, mais aussi dans le cadre des nombreuses autres compétences qui leur sont attribuées en matière de douanes, d'accises et d'affaires non fiscales. Ces contrôles sont de nature globale: les agents des douanes veillent non seulement à la lutte contre la fraude au tabac, mais aussi à d'autres compétences en matière de douanes, d'accises et de matières non fiscales. Environ 1.000 agents des douanes sont affectés à ces contrôles de première ligne. Grâce à ces moyens et à cette approche, l'AGDA a prouvé son efficacité dans la détection et la lutte contre la fraude à la cigarette au cours des dernières années. 2. Les douanes contrôlent tous les flux de marchandises qui ont pour destination finale la Belgique ou qui transitent par notre pays. Le contrôle des bagages dans les aéroports internationaux et à la gare du Midi fait partie des tâches quotidiennes des douanes. Grâce à leur expérience, les douaniers ont acquis une grande expertise dans la détection des valises contenant des cigarettes. Ils peuvent également demander conseil à l'Unité belge d'information sur les passagers (BelPIU). Lors de ces contrôles, une attention particulière est accordée aux cigarettes provenant des pays à risque. En outre, des contrôles routiers sont régulièrement effectués, les voies d'accès depuis le Luxembourg restant un point important pour la détection des flux illégaux de cigarettes. Les contrôles dans les points de vente sont généralement organisés en collaboration avec d'autres autorités compétentes, car ils touchent souvent à différents domaines tels que la fiscalité, la législation sociale, la santé et l'économie. Les résultats de ces contrôles effectués par l'Administration operations sont variés: ils conduisent à des centaines de saisies de petite ou moyenne importance, allant d'un coffre de voiture rempli de cigarettes à quelques paquets dans une valise. En 2024, cela a abouti à la saisie d'environ 7 millions de cigarettes. Les saisies effectuées par l'Administration de recherche ont atteint environ 281 millions de cigarettes en 2024. 3. L'AGDA collabore activement avec les services répressifs étrangers, tels que les douanes, la police et les gardes-frontières, dans le cadre d'accords de coopération bilatéraux, européens et internationaux. Au niveau européen, une coopération intensive est mise en place dans le cadre de différents programmes de lutte contre la fraude dans le domaine du tabac, notamment via le programme de coopération européen EMPACT Excise, dans lequel la Belgique joue un rôle de premier plan. Cette coopération est soutenue par des institutions et agences européennes telles qu'Europol, l'OLAF, Eurojust et le Parquet européen (EPPO), ce qui permet l'échange d'informations, des opérations conjointes et des actions coordonnées contre la fraude au tabac. 4. L'AGDA ne mène pas elle-même d'enquête statistique sur l'ampleur du marché noir des produits du tabac illégaux. Les chiffres auxquels Cimabel fait référence sont basés sur des données collectées à la demande du secteur du tabac. Les douanes ne peuvent donc pas confirmer ces informations. Les douanes disposent toutefois de chiffres relatifs aux saisies de cigarettes illégales effectuées par l'Administration de recherche au cours des dernières années. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu: 5. Il est en effet envisagé d'intensifier l'utilisation des scanners mobiles, en particulier dans les aéroports.