L'année 2025 marque un record historique pour les Exchange-Traded Funds (ETF) cotés en Europe, avec des flux de collecte qui dépassent déjà ceux de l'ensemble de 2021, notamment sur des produits indexés sur le secteur de la défense, très prisés cette année par les investisseurs belges, y compris les plus jeunes. Selon les dernières données de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et les courtiers actifs en Belgique, les achats d'ETF ont nettement surpassé ceux des actions individuelles au premier semestre; le secteur de la défense a connu un engouement inédit. 1. Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour continuer à garantir l'information claire et la protection des investisseurs particuliers face à une expansion aussi rapide des ETF thématiques, notamment ceux liés à la défense, dont la valorisation et la liquidité diffèrent des ETF généralistes? 2. Comment la FSMA assure-t-elle le contrôle des supports promotionnels et des placements d'ETF thématiques, et quelles précautions sont prises pour éviter le recours massif à des produits sectoriels jeunes et éventuellement exposés à des risques spécifiques? 3. Les évolutions réglementaires envisagées incluent-elles un suivi renforcé des risques de concentration sectorielle et des impacts potentiels (financiers, sociaux ou éthiques) liés à l'investissement massif dans les entreprises de défense? 4. Quelles actions de sensibilisation sont prévues, notamment à destination des jeunes épargnants, pour leur permettre d'évaluer de façon éclairée les avantages et les risques liés aux ETF, et favoriser une diversification équilibrée de leur portefeuille?
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1. En premier lieu, il faut attirer l'attention sur le fait que la réglementation dans le domaine de l'asset management et des règles de conduite est basée sur la réglementation européenne, laquelle ne laisse aux autorités nationales qu'une marge limitée pour légiférer sur certains aspects. Dans ce cadre harmonisé, certaines obligations essentielles s'imposent directement aux acteurs du marché. Les distributeurs doivent ainsi fournir aux investisseurs de détail le document d'informations clés (KID) en temps utile avant que ces investisseurs ne soient liés par un contrat ou une éventuelle offre. Le document d'informations clés comporte une section dédiée aux risques, en ce compris un indicateur de risque et des scénarios de performance. Par ailleurs, les Exchange-Traded Funds (ETF) détenus par les investisseurs belges étant pour la plupart des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ceux-ci doivent répondre à des exigences strictes en matière de diversification, de valorisation et de liquidité. Enfin, comme pour tout produit négocié en bourse, dans le respect du cadre législatif européen applicable dans le domaine des règles de conduite, les informations sur le service fourni aux investisseurs potentiels en ETF doivent être correctes, claires et non trompeuses. 2. Dans le contexte actuel, marqué par une intensification des tensions géopolitiques et une volonté affirmée des États européens de renforcer leurs capacités de défense, les ETF thématiques liés à ce secteur suscitent un intérêt croissant de la part du public. Cette dynamique s'est traduite par une augmentation notable des flux d'investissement vers les ETF défense, confirmant une tendance structurelle qui s'est installée depuis 2024 et qui s'est renforcée en 2025. L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) veille à ce que les informations fournies aux investisseurs potentiels par des distributeurs soumis à son contrôle quant aux ETF thématiques ou non soient correctes, claires et non trompeuses. Dans le cadre de ses inspections relatives aux règles de conduite auprès des intermédiaires financiers, la FSMA analyse les documents, examine les sites web et les applications et impose aux entreprises d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de leurs clients. Lorsqu'il est inscrit sur la liste de la FSMA, un ETF peut faire l'objet de communications promotionnelles spécifiques. Ces communications promotionnelles sont soumises aux règles relatives aux communications publicitaires de la loi et de l'arrêté royal OPCVM. Les informations doivent non seulement être correctes, claires et non trompeuses et décrire les risques et les avantages de manière identique mais également ne pas contredire les informations du prospectus et du document d'informations clés, contenir les informations minimales essentielles et obtenir l'approbation préalable de la FSMA. Dans le cadre de son approbation, la FSMA porte une attention particulière à la description des risques encourus par les investisseurs de détail. 3. Les OPCVM répondent à des exigences strictes en matière de diversification pour éviter une concentration excessive. En règle générale, 10 % maximum de l'actif peut être investi dans des titres d'un même émetteur. Cette limite peut être portée à 20 % pour un OPCVM dont la politique d'investissement vise à reproduire un indice diversifié représentatif du marché. Par ailleurs, la FSMA n'étant pas l'autorité de contrôle nationale compétente des OPCVM étrangers, il ne lui revient pas d'analyser les risques de concentration inhérents aux portefeuilles des ETF distribués, p. ex. sous l'angle de la stabilité financière. 4. En parallèle de ses missions de contrôle, la FSMA concentre ses efforts sur l'information et la sensibilisation du public. Son programme d'éducation financière Wikifin a fortement mis l'accent sur les risques et les avantages liés aux investissements. Le site Wikifin.be, visité plus de six millions de fois par an, met à disposition du public de nombreux contenus pédagogiques, notamment sur des thèmes comme les fonds de placement. Une attention particulière est portée aux jeunes générations. Ainsi, au sein du Wikifin Lab, son centre interactif d'éducation financière destiné aux élèves du secondaire, la FSMA propose un module spécifique consacré à la bourse permettant de sensibiliser les élèves à la volatilité des marchés, aux mécanismes de diversification et à la gestion des risques. Plus de 30.000 jeunes ont déjà pu en bénéficier. Par ailleurs, via Wikifin School, la FSMA soutient les enseignants dans leurs cours d'éducation financière en proposant du matériel pédagogique et des formations. Plus de 22.000 enseignants utilisent le matériel pédagogique de Wikifin School, lequel recouvre des thèmes variés tels que les fonds de placement, les phénomènes spéculatifs, ainsi que des quizz interactifs sur les investissements et les risques qui y sont associés.