B027
1. Dans l'attente du nouveau régime, pouvez-vous fournir la liste des différentes catégories d'heures supplémentaires qui existent actuellement dans la réglementation belge (heures supplémentaires classiques, heures supplémentaires volontaires, heures supplémentaires de relance ou "nettes" et dérogations sectorielles) et préciser systématiquement les régimes préférentiels fiscaux et sociaux applicables? 2. Ces cinq dernières années, combien d'heures supplémentaires ont-elles été déclarées dans chacune de ces catégories, et quelle a été l'évolution de ce nombre d'heures? 3. Quel a été le coût budgétaire annuel pour le Trésor fédéral des différentes dispenses et réductions applicables à ces heures supplémentaires? 4. Existe-t-il des données sectorielles relatives à l'utilisation des différents systèmes, et pouvez-vous les communiquer? Je pense à la construction et l'horeca, entre autres secteurs.
B050
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).