L'arriéré de travail de nos services d'asile et de migration est considérable en raison de la crise de l'asile et de la politique menée par l'ancienne coalition Vivaldi. Les différents services traitent actuellement plus de 56.000 dossiers: l'Office des étrangers (OE) (13.000), le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) (32.000) et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) (11.400). Le gouvernement Arizona met tout en oeuvre pour endiguer l'afflux et maximiser les départs. Nous devons résorber le plus rapidement possible le retard accumulé sous le gouvernement précédent. C'est pourquoi vous avez annoncé que vous imposeriez désormais des indicateurs clés de performance (ICP) à nos services. Vous souhaitez lier les nouveaux moyens prévus l'année prochaine, d'un montant de 50 millions d'euros, aux résultats. Le CGRA, entre autres, élabore déjà un tel système. Cette optimisation permet de garantir le fonctionnement optimal de l'ensemble des services et de résorber le retard accumulé. 1. Pouvez-vous fournir de plus amples explications concernant la mise en place des ICP pour nos services? 2. Quand vous êtes-vous concertée avec les services concernés? Quand les ICP seront-ils mis en place? 3. Comment le suivi se déroulera-t-il? Quel effet aura-t-il, selon vous, sur l'arriéré de travail de nos services? Dans quelle mesure ce nouveau système permettra-t-il de réduire les coûts pour l'ensemble de la chaîne de l'asile?
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L'introduction d'indicateurs de performance (KPI) dans le domaine de l'asile et de la migration me paraît relever de la plus simple logique. En tant qu'administration, on gère des moyens publics, et il est donc attendu, de la part de l'autorité politique, un retour clair sur l'utilisation de ces moyens ainsi qu'un retour sur investissement lorsque des ressources supplémentaires sont mises à disposition. Dans le domaine de l'asile et de la migration, les attentes étaient surtout implicites ces dernières années: maximiser l'occupation des centres fermés, assurer autant que possible les retours forcés et volontaires, permettre aux réfugiés reconnus de quitter rapidement le réseau d'accueil, et exécuter les transferts Dublin dans les plus brefs délais. J'ai choisi de formaliser ces attentes et de passer ainsi d'une obligation de moyens à une obligation de résultats pour mes services. Pour certains d'entre eux, cela n'a rien de nouveau. Ainsi, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides travaille depuis longtemps avec des KPI, p. ex. le nombre de décisions rendues par agent par mois. De même, le Conseil du contentieux des étrangers a déjà intégré volontairement de tels indicateurs dans son fonctionnement. Depuis le printemps, je suis en concertation avec l'ensemble de mes services pour fixer ces KPI, et depuis quelques semaines, un rapport mensuel est établi par la Cellule de monitoring de la chaîne de l'IBZ à l'attention de mon cabinet ainsi que des autres instances en charge de l'asile et de l'accueil. Les KPI peuvent toujours être affinés, mais ils me permettent de garder une vue d'ensemble et d'intervenir si nécessaire. J'espère prochainement pouvoir engager le renforcement effectif de certains services. Mes services s'y sont préparés et il est très clair pour eux ce que l'on attend de ce renforcement. Il est également clair que, si ce renforcement ne se traduit pas par le retour sur investissement attendu, je prendrai des mesures. Je tiens à souligner que j'ai toute confiance dans la capacité de mes services à atteindre les KPI convenus. Le renforcement des services grâce à l'atteinte de ces objectifs sera source d'économies pour l'ensemble du budget de l'asile et de la migration, car il contribuera à résorber l'arriéré global, qui s'élève aujourd'hui à près de 60.000 dossiers, en complément des mesures de crise récemment prises et des autres actions entreprises.