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Question et réponse écrite n° : 0325 - Législature : 56


Auteur Maaike De Vreese, N-VA (07655)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Liste d'évacuation de Gaza.
Date de dépôt23/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/10/2025

 
Question

Les Affaires étrangères ont établi une liste d'évacuation de quelque 500 personnes bloquées à Gaza depuis la guerre. Il s'agit de personnes ayant droit à l'assistance consulaire: des Belges, des réfugiés ou apatrides reconnus par la Belgique, des citoyens de l'Union non représentés par leur État membre d'origine et membres de la famille nucléaire de Belges, des réfugiés et apatrides reconnus. 1. Pouvez-vous fournir des explications sur la liste d'évacuation actuelle? Pouvez-vous fournir un aperçu du profil des personnes? Pouvez-vous fournir un aperçu par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité? 2. a) Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les opérations d'évacuation organisées depuis le début de la guerre? b) Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes évacuées? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité et par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par année? Ces personnes sont-elles incluses dans les statistiques publiées par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)? Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces opérations d'évacuation? c) - Pouvez-vous fournir des précisions sur les contrôles auxquels sont soumises toutes les personnes? Pouvez-vous préciser comment ceux-ci sont effectués? - Quels services sont impliqués et réalisent ces contrôles (Sûreté de l'État - VSSE, Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace - OCAM, Service Général du Renseignement et de Sécurité - SGRS, police fédérale, etc.)? - Quelles sont les bases de données consultées? Dans quelle mesure les réseaux sociaux des personnes (FB, X, TikTok, etc.) sont-ils vérifiés? Si nécessaire, des entretiens supplémentaires sont-ils organisés? - Pouvez-vous fournir un relevé des conclusions de ces contrôles et des suites qui leur ont été données? Combien de personnes ont été exclues au total? Sur combien de résultats positifs ces contrôles ont-ils débouché? Des personnes ont-elles été refusées et, le cas échéant, pour quelles raisons? Dans combien de cas était-il question de personnes ayant fait l'objet d'une radicalisation violente? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure des personnes étaient-elles connues pour des infractions à l'ordre public? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure était-il question de réfugiés reconnus qui séjournaient dans la bande de Gaza (cf. problématique des vacances)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

En ce qui concerne les évacuations proprement dites, je vous renvoie au ministre des Affaires étrangères, puisque cela relève de sa compétence. Le screening de ces profils n'est pas non plus effectué par mes services, mais par la Sûreté de l'État et l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Je peux toutefois vous préciser que l'Office des Étrangers (OE) traite les demandes de visa, lorsqu'il y a lieu d'en délivrer. En ce qui concerne les évacuations médicales, je dois à nouveau vous renvoyer au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Santé publique. L'OE délivre les visas des patients et de leurs accompagnateurs. Fedasil assure leur accueil lorsqu'aucune autre solution n'est disponible.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | QUESTION DE LA PALESTINE | EVACUATION DE LA POPULATION