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J'ai reçu le témoignage de Pascale Franzen, maman d'une jeune fille de 13 ans, dont l'époux est détenu à Vottem depuis le 23 juin 2025. Il est de nationalité italienne. L'Office des étrangers dit vouloir l'expulser vers l'Italie, même si l'intéressé n'y a jamais mis les pieds. Il est né en Belgique et y a toujours habité, étudié et travaillé. Mme Franzen est désespérée et met tout en oeuvre afin d'obtenir la libération de son mari. Je m'efforce moi aussi d'y contribuer en vous interrogeant à ce sujet. Ce témoignage soulève des interrogations quant à la politique menée à l'égard des personnes de nationalité européenne, dans le cadre du droit de séjour et des expulsions. 1. Pour quelles raisons une personne de nationalité européenne peut-elle être radiée du registre de la population? 2. Quelles en sont les conséquences? 3. Durant quelle période maximale une personne de nationalité européenne peut-elle être détenue dans un centre fermé? 4. Quelles sont les raisons qui justifient la détention de personnes de nationalité européenne dans un centre fermé? 5. Combien de personnes de nationalité européenne séjournent actuellement dans un centre fermé? 6. Combien de personnes de nationalité européenne ont déjà été renvoyées vers l'État membre européen dont elles ont la nationalité?
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1. Il existe différentes possibilités de radiation du registre de la population. Je renvoie à cet égard au ministre de l'Intérieur, qui est responsable de la tenue des registres de population. 2. Une radiation du registre ne signifie pas nécessairement que vous perdez votre droit de séjour, cela dépend du type de radiation. En cas de radiation des registres pour absence de droit à l'inscription, un droit de séjour peut néanmoins encore être accordée. Il revient alors à l'Office des étrangers ou la commune à prendre une décision. En cas de radiation d'office, l'article 39, § 7, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 prévoit qu'un étranger dont le titre de séjour est expiré depuis plus de trois mois est présumé avoir quitté le pays, sauf preuve du contraire. Il incombe à l'étranger de prouver qu'il se trouvait effectivement encore en Belgique ou qu'il a encore un droit au retour, conformément à l'article 19 de la loi du 15 décembre 1980. 3. Dans le cadre d'une même mesure de détention, cela peut durer au maximum cinq mois (2+2+1) (cf. article 44septies, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980). 4. Un ressortissant de l'UE peut être détenu si des raisons d'ordre public, de sécurité nationale ou de santé publique l'exigent (et sauf si d'autres mesures moins contraignantes peuvent être appliquées efficacement). La détention d'un citoyen de l'Union (ou d'un membre de la famille) ne peut être décidée que dans le but de garantir l'exécution de la mesure d'éloignement, et uniquement pour la durée strictement nécessaire à son exécution (cf. article 44septies, § 1er, alinéa premier, de la loi du 15 décembre 1980). 5. Le 17 septembre 2025, 20 citoyens d'UE séjournaient dans des centres fermés. 6. En 2024, 637 personnes avec la nationalité UE ont été renvoyées. Trois personnes avec la nationalité UE ont été renvoyées vers un pays au sein de l'UE où elles avaient un droit de séjour. En 2025, 376 personnes avec la nationalité UE ont été renvoyées. Une personne avec la nationalité UE a été renvoyé vers la Suisse