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Question et réponse écrite n° : 0304 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Meurtre d'un travailleur du CPAS par un Syrien.
Date de dépôt29/08/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Nous avons récemment été ébranlés par le meurtre d'un travailleur du CPAS. Selon les informations diffusées par VRT NWS, l'auteur des faits est d'origine syrienne et résidait dans notre pays depuis plusieurs années. 1. De quelle manière l'intéressé est-il arrivé dans notre pays? Quelle procédure (asile, regroupement familial, visa humanitaire, autres) a-t-il suivie pour obtenir l'accès à notre territoire? 2. Est-il exact qu'il est chez nous depuis 2015? 3. Est-il exact qu'il s'agit d'un sunnite originaire de Hama? 4. Percevait-il un revenu d'intégration? 5. Depuis combien de temps vivait-il dans un logement social? 6. L'intéressé bénéficie-t-il (a-t-il bénéficié) du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire? Dans l'affirmative, quand ce statut lui a-t-il été accordé et sur quelles bases? 7. Quel est le statut de séjour actuel de l'intéressé? 8. Le statut de séjour de l'intéressé sera-t-il revu à la suite de ces faits? Examine-t-on s'il pourra être renvoyé dans son pays d'origine avant ou après avoir purgé sa peine? Quelles sont les possibilités juridiques qui existent à cet effet? 9. L'intéressé avait-il déjà eu des démêlés avec la police ou la justice auparavant? Dans l'affirmative, pourquoi ces faits n'ont-ils pas conduit à une révision de son statut de séjour?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

L'on ne peut pas communiquer d'informations relatives à un dossier individuel. Je tiens bien sûr à souligner que mes services suivent ce dossier de près et que toutes les possibilités légales pour mettre fin à son séjour seront épuisées dès que possible.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocHOMICIDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | SYRIE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS
Mots-clés libresDEMANDEUR D'ASILE