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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0303 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Les illégaux en prison.
Date de dépôt28/08/2025
Langue N
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

1. Combien d'étrangers étaient-ils en détention à la date du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023, du 1er janvier 2024 et du 1er janvier 2025 (ou à ce jour)? Merci de fournir une réponse en chiffres absolus et en pourcentage de l'ensemble de la population carcérale. 2. Parmi ces personnes, combien sont en séjour illégal, combien ont une procédure en cours et combien séjournent légalement dans notre pays? 3. Combien de criminels étrangers se sont vu retirer leur permis de séjour pendant les années précitées? 4. Combien de criminels étrangers ont-ils reçu un ordre de quitter le territoire au cours de la même période? 5. Combien de criminels étrangers ont-ils été effectivement rapatriés vers leur pays d'origine (par nationalité) au cours de la même période? 6. Vers quels pays d'origine les personnes concernées ont-elles été rapatriées au cours de la même période? J'aimerais obtenir une liste des vingt pays d'origine principaux.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | CRIMINALITE | RESSORTISSANT ETRANGER