B026
Des informations publiées récemment font état d'une tendance inquiétante selon laquelle des migrants latino-américains expulsés vers leur pays d'origine par le service américain de l'immigration et du contrôle douanier (Immigration and Customs Enforcement, ICE) poursuivent leur voyage vers l'Europe pour y demander l'asile, notamment en Belgique. 1. Avez-vous connaissance de ce phénomène et est-il enregistré systématiquement par votre administration? 2. Combien de personnes précédemment expulsées par les autorités américaines ont demandé l'asile en Belgique l'année dernière? 3. Existe-t-il un système d'échange d'informations sur les personnes expulsées entre les services d'immigration belge et américain? Le gouvernement s'est-il concerté par la voie diplomatique avec les autorités américaines à propos de ce problème? 4. Ces personnes font-elles l'objet d'un contrôle renforcé visant à détecter d'éventuels liens avec des organisations ou des activités criminelles? L'Office des étrangers, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et les services de sécurité se concertent-ils à propos de ce groupe spécifique? Disposez-vous d'indices selon lesquels des réseaux de trafic d'êtres humains sont impliqués activement dans des activités visant à faciliter le recours à cette route migratoire reliant les États-Unis à l'Europe via l'Amérique latine? 5. Quelle est la politique menée actuellement en matière de traitement des demandes d'asile des étrangers ayant déjà été déboutés dans un autre pays démocratique (en l'occurrence les États-Unis) en tant que demandeurs d'asile ou expulsés en tant que migrants illégaux, même si cela ne concerne pas un pays de l'UE? 6. Le gouvernement est-il disposé à renforcer sa politique en la matière afin de lutter contre de tels abus de la procédure d'asile?
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1. L'Office des étrangers (OE) m'informe qu'il ne dispose pas de données allant dans ce sens. Pour ce qui concerne les pays d'Amérique Latine et Centrale, ci-dessous, les données chiffrées reprenant les pays les plus représentés dans le cadre des demandes de protection internationale. Nous ne constatons pas d'augmentation particulièrement marquée pour les pays repris dans le tableau sauf pour le Brésil. 2. L'OE ne dispose pas de données sur le fait que ces personnes auraient été, ou non, précédemment éloignées par les autorités américaines. 3. Le OE ne dispose actuellement d'aucun système d'échange d'informations avec les États-Unis concernant les personnes expulsées, mais il est en discussion avec les États-Unis pour déterminer dans quelle mesure une coopération est possible. 4. Il n'y a pas pour les ressortissants latino-américains de screening supplémentaire fait à celui existant. Il n'y a pas non plus de concertation avec l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) concernant ce public. L'OE n'a pas d'informations sur l'existence de réseaux de traite des êtres humains des ressortissants latino-américains. 5. Une décision de refus antérieure d'un pays non membre de l'Union européenne est prise en compte comme élément dans l'évaluation, mais n'est pas suffisante pour prendre une décision de refus uniquement sur cette base. L'on procédera toujours à une évaluation individuelle du risque en cas de retour dans le pays d'origine. 6. Étant donné que nous: - ne constatons pas, actuellement, d'arrivées massives de demandeurs de protection internationale latino-américains depuis les Etats-Unis, la situation reste, en effet, stable, que, par ailleurs; - n'avons pas reçu de signaux de nos services partenaires de phénomènes nouveaux à surveiller dans ce cadre, et qu'en outre, un système de screening auprès des services de sécurité et de renseignement est déjà en place; il me paraît prématuré d'envisager la mise en place de mesures particulières. L'Office des étrangers reste cependant attentif et si la situation devait se modifier, un suivi sera réalisé.