B026
Depuis la récente mise à disposition des informations de la banque-carrefour dans le cadre de l'arrêté royal relatif au cumul, Fedasil est en mesure d'identifier les résidents qui travaillent, certes rétroactivement. Auparavant, une telle identification n'était possible que sur la base des déclarations du résident. Il faut d'ailleurs souligner que les résidents sont peu nombreux à satisfaire à la condition d'un contrat de travail stable, étant donné qu'ils sont employés en grande majorité par le biais de contrats temporaires. À brève échéance, les informations relatives aux personnes ayant recours à la mesure de départ volontaire avec chèques-repas pourraient également être comparées aux données de la banque-carrefour, afin que les travailleurs puissent être identifiés et que les mesures nécessaires puissent être prises. 1. La banque-carrefour est-elle également utilisée de manière proactive pour vérifier si les demandeurs d'asile perçoivent déjà des revenus du travail avant de leur verser des chèques-repas? 2. Contrôle-t-on systématiquement si les demandeurs d'asile qui reçoivent des chèques-repas séjournent effectivement en Belgique? 3. Entre-temps, est-il possible de comparer également les informations relatives aux personnes ayant recours à la mesure de départ volontaire avec chèques-repas aux données de la banque-carrefour?
B027
1. Après vérification dans le cadre de l'arrêté royal Cumul, les informations relatives à l'emploi (absence ou insuffisance de paiement au régime de contribution) constituent un motif pour refuser le départ avec la mesure des chèques-repas. 2. Toutes les deux semaines avant le paiement, au moment de la vérification des conditions, on vérifie si la personne fait l'objet d'une radiation d'office dans le registre d'attente. Si tel est le cas, on vérifie également s'il y a des transactions sur la carte et, le cas échéant, on contacte la personne pour déterminer si lui/elle réside toujours en Belgique. Si ce n'est pas le cas, le paiement est suspendu. 3. Jusqu'à présent, l'attention a principalement porté sur le recouvrement de la contribution financière due par les résidents en accueil. Des concertations sont prévues avec la Banque Carrefour afin d'examiner les modalités de contrôle applicables au public ayant quitté l'accueil dans le cadre de la mesure chèques-repas.