B026
Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 250 demandeurs d'asile ont été accueillis dans un camping à Theux. Durant cette période, Fedasil aurait jeté des centaines de documents contenant des données sensibles au lieu de les détruire correctement. Ces documents contenaient potentiellement des données personnelles relatives à des demandeurs d'asile et à des collaborateurs, ce qui comporte des risques en matière de sécurité et de confidentialité. 1. Avez-vous connaissance de ce cas de mauvaise pratique survenu à Theux? Avez-vous connaissance d'autres cas similaires? 2. Quels types précis de documents ont-ils été jetés plutôt que détruits correctement? 3. Ces documents contenaient-ils des données personnelles ou d'autres informations sensibles? 4. Un audit interne a-t-il été réalisé pour constater l'ampleur de la fuite de données? 5. Quelles mesures ont-elles été prises après la révélation de cet incident? 6. Quels sont les protocoles existants au niveau de Fedasil en ce qui concerne la destruction de documents sensibles? 7. Qui était responsable de la gestion de ces documents sur le site d'accueil temporaire? Quelles seront les conséquences pour le ou les responsable(s)? 8. Quelles mesures prenez-vous pour garantir qu'un tel incident impliquant des documents sensibles ne se reproduise pas?
B027
1. Une enquête interne est en cours afin de déterminer si une erreur humaine est à l'origine de la violation de données à caractère personnel à Theux ou s'il existe une autre cause. Fedasil n'a pas connaissance d'incidents similaires. 2. Fedasil a écrit aux personnes qui sont actuellement en possession illégale de ces documents pour leur demander de les restituer afin qu'ils puissent être traités correctement. D'après les photos que nous avons reçues par le biais des médias, les documents concernent des informations médicales, la facturation de frais médicaux, des dossiers sociaux et des copies contenant des informations relatives à la procédure d'asile. 3. Les documents contiennent des données à caractère personnel, dont certaines peuvent être classées comme sensibles. 4. Une enquête interne est en cours. 5. Une enquête interne a été ouverte et est toujours en cours. Le directeur du centre et d'autres membres du personnel sont interrogés au sujet de cette violation de données à caractère personnel. Une notification de violation de données à caractère personnel a été introduite auprès de l'Autorité de protection des données. Il a été demandé aux personnes soupçonnées d'être en possession de ces documents de les restituer immédiatement à l'agence afin de limiter au maximum les conséquences négatives de la fuite de données. Enfin, les anciens résidents concernés du centre sont informés de la violation de données à caractère personnel. 6. Fedasil dispose d'une procédure pour l'archivage et la destruction des documents. À la suite de la récente fuite de données au SPF Finances, Fedasil était déjà en train d'étudier la possibilité d'équiper tous les conteneurs à papier d'une serrure. 7. La direction du centre est responsable de la gestion et de l'archivage corrects des documents dans le centre d'accueil temporaire. L'enquête en cours examine la cause de cette violation de données à caractère personnel. Ensuite, le cas échéant, les mesures nécessaires pourront être prises à l'égard des personnes concernées. 8. Une enquête interne est en cours et des mesures seront prises sur la base des conclusions et des recommandations de cette enquête.