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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Association de l'Office des Etrangers à l'opération de grande envergure au Peterbos. |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Le 11 juin 2025, une opération policière de grande envergure a été menée dans le quartier du Peterbos à Anderlecht, un quartier qui a déjà été, à plusieurs reprises ces derniers mois, le théâtre d'incidents violents dans le cadre de conflits liés à la drogue. Selon des sources officielles, les services de police auraient, au cours de cette opération, fouillé 271 appartements inoccupés, contrôlé 411 personnes, procédé à 19 arrestations administratives et à 4 arrestations judiciaires et privé de liberté 2 personnes faisant l'objet d'un signalement. De telles opérations constituent l'occasion idéale pour l'Office des étrangers (OE) de jouer également un rôle dans le suivi des personnes en séjour irrégulier, qui se "cachent" souvent dans des immeubles inoccupés ou des contextes anonymes. 1. L'OE était-il présent lors de l'opération menée dans le quartier du Peterbos ou y a-t-il été associé? Dans la négative, pour quelle raison l'OE n'a-t-il pas été sollicité? 2. Combien des 411 personnes concernées se sont avérées ne pas disposer d'un titre de séjour légal? Combien de ces personnes avaient déjà reçu un ordre de quitter le territoire? De quelle nationalité étaient ces personnes? Combien d'entre elles étaient mineures? 3. Ces personnes ont-elle été effectivement transférées à l'OE en vue de leur retour? Dans la négative, qu'est-il advenu d'elles? Ont-elles été remises en liberté? 4. Comment garantissez-vous que de telles opérations de grande envergure donnent effectivement lieu à un suivi structurel en matière de séjour illégal? 5. Êtes-vous disposée à associer structurellement et systématiquement l'OE à de futures opérations similaires, en particulier dans des contextes impliquant des immeubles inoccupés? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B027
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| Date publication | 10/10/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Lors de l'action menée dans le quartier Peterbos le 11 juin 2025, un collaborateur de l'Office des étrangers (OE) était présent sur le terrain. 2 et 3. Au total, 14 personnes en séjour illégal ont été interpellées. Elles étaient de nationalité marocaine et roumaine. Trois personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire, deux personnes ont reçu une réaffirmation d'un ordre déjà notifié, six personnes n'ont pas pu être maintenues après vérification de leur dossier, deux se sont révélées être mineures et deux personnes ont été placées en vue de leur éloignement. 4. Lorsqu'une mise en détention par l'OE n'est pas possible, il est examiné s'il est opportun d'entamer une procédure d'identification et/ou de clôturer de manière accélérée une procédure en cours afin de permettre, lors d'une interception ultérieure, un placement effectif. De cette manière, un suivi approprié est assuré pour chaque dossier. En outre, l'accord de gouvernement prévoit un doublement du nombre de places dans les centres fermés ainsi que la mise en place d'un registre des personnes en séjour illégal afin de garantir un suivi plus effectif. 5. Il existe déjà depuis de nombreuses années une collaboration structurelle entre la police et l'OE en matière d'appui sur le terrain. La police peut y recourir à tout moment et, dans le cas d'actions de grande envergure de ce type, l'OE est d'ores et déjà systématiquement associé. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MIGRATION ILLEGALE | POLICE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |