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| Auteur | Annick Ponthier, VB (01292) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Leasing de vélos. |
| Date de dépôt | 20/08/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet. |
| Descripteurs Eurovoc | LOCATION-VENTE | PERSONNEL | POUVOIRS PUBLICS | VEHICULE A DEUX ROUES |