De nombreux palais de justice du pays sont en souffrance faute d'investissements suffisants depuis de nombreuses années. Les conséquences sont lourdes pour ceux qui y travaillent et les justiciables. Dans ces conditions, il n'est pas évident de rendre justice et les conséquences peuvent être lourdes sur l'appareil judiciaire: report d'audiences suite à la fermeture de locaux, bureaux, archives et pièces à conviction prenant l'eau ou en état d'insalubrité, etc. Le palais de justice de Bruxelles en est ainsi un exemple symptomatique. Sous la précédente législature, d'importants efforts ont été consacrés pour "libérer" le palais Poelaert des échafaudages qui le ceinturent depuis des dizaines d'années en faisant un triste symbole de l'état de la justice et du patrimoine fédéral dans notre pays. Cependant, l'état intérieur du palais est dramatique et on parle de plusieurs dizaines d'années avant d'éventuellement voir des travaux se concrétiser. Récemment, dans Le Soir, c'est le personnel de la Chambre des mises en accusation qui a témoigné des conditions inacceptables dans lesquelles ils doivent travailler. 1. Pouvez-vous faire le point sur l'ensemble du planning des travaux en cours ou à venir qu'ils soient extérieurs et intérieurs? Les délais communiqués par votre prédécesseur sont-ils toujours d'actualité? Quelles seront les conséquences des économies décidées au sein de la Régie Foncière, par votre gouvernement, sur ces travaux? 2. Qu'en est-il des besoins urgents à l'intérieur du palais pour assurer des conditions de travail et d'accueil des justiciables dignes? 3. Qu'en est-il du fonctionnement de la "Team Poelaert" en charge du suivi opérationnel quotidien des travaux?
B026
La restauration du Palais de Justice est un chantier de longue haleine organisé en quatre phases. J'ai pu moi-même la semaine passée, à l'occasion d'une visite du chantier dans le cadre des journées du patrimoine, me rendre compte de l'ampleur du chantier. La première, sur la façade avant place Poelaert, a débuté en août 2023 et s'achèvera au premier semestre 2026. La deuxième phase, consacrée au socle de la coupole, débutera fin 2026 et se prolongera jusqu'en 2029, tandis que les phases 3 et 4, prévues entre 2029 et 2034, concerneront les façades latérales et intérieures. Le coût total est aujourd'hui estimé à 128 millions d'euros, TVA comprise. En parallèle, nous préparons également la restauration intérieure. Une première étude de faisabilité est finalisée et une étude complémentaire démarre en octobre 2025 afin de déterminer si certains services judiciaires actuellement hébergés dans des bâtiments loués pourront être réintégrés dans le Palais. Les premiers résultats sont attendus en novembre 2025. Je tiens aussi à souligner les actions concrètes déjà menées. Quatorze locaux ont été rénovés entre décembre 2024 et août 2025 pour accueillir la Cour de cassation et la Cour d'appel. De nouveaux vestiaires, douches et sanitaires pour le personnel de police seront livrés en 2026. Enfin, un plan de sécurité incendie est en cours d'élaboration avec le SPF Justice et sera prochainement soumis au SIAMU. La coordination est assurée par la Team Poelaert, qui réunit entre autre la Régie des Bâtiments et le SPF Justice. Cette équipe suit le chantier quotidiennement et gère également des dizaines de petits travaux indispensables. Je veille, avec mes services, à ce que ce bâtiment emblématique, classé et vieux de plus de 140 ans, soit restauré avec rigueur et transparence, en conciliant l'avancement d'un chantier long et complexe avec des solutions immédiates pour les magistrats, le personnel et la sécurité