Début 2025, je vous interrogeais sur l'urgence de trouver une alternative européenne à Starlink. Ma question (question n° 80 du 20 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 11) faisait suite à la menace du propriétaire de Starlink, Elon Musk, alors bras droit de Trump, de stopper la connexion numérique de son réseau satellitaire avec l'armée ukrainienne. Plus largement, le développement d'une alternative européenne à Starlink fait partie de la stratégie visant à regagner de la souveraineté sur le plan numérique. Dans votre réponse, vous me faisiez savoir, je cite, que "depuis 2021, le volet GOVSATCOM du programme spatial de l'UE développe l'infrastructure nécessaire pour offrir des services de communication par satellite fiables, sécurisés et rentables aux utilisateurs institutionnels disposant de l'accréditation de sécurité requise. Cette plateforme de mise en commun et de partage offrira ses premiers services à partir du milieu de 2025, en s'appuyant sur les capacités satellitaires sécurisées existantes de divers États membres de l'UE." 1. La plateforme de mise en commun et de partage mentionnée dans votre réponse a-t-elle offert ses premiers services? Si tel est le cas, comment évaluez-vous la robustesse de cette plateforme en comparaison avec Starlink? Si ce n'est pas le cas, quand pourra-t-on assister à ses premiers services? 2. Pouvez-vous faire un état des lieux du travail qui vise à regagner de la souveraineté numérique dans le domaine de la connexion satellitaire? Je pense à la chaîne d'approvisionnement entièrement européenne pour IRIS2 qui était "en cours de constitution" au début de cette année avec un objectif d'être opérationnel pour 2030.
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1. La Commission a fait de grands progrès vers la mise en place des services initiaux avec le hub GOVSATCOM. Des contrats ont ainsi été conclus avec la France, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et la Grèce pour l'utilisation de capacités satellitaires gouvernementales et militaires au service des États membres de l'UE. Le lancement des services initiaux a toutefois été reporté en raison de problèmes liés à l'accréditation de sécurité. Il s'agit d'une étape importante, car contrairement à Starlink, les services GOVSATCOM offriront des capacités de communication sûres et souveraines, qui ne peuvent être saisies ou désactivées par des puissances étrangères. À cet égard, les services GOVSATCOM et IRIS2 sont clairement plus robustes que Starlink. La Commission prévoit d'être en mesure de lancer les services initiaux avant la fin de l'année. Je suis de manière attentive les développements liés à ces deux programmes. 2. En parallèle, le développement d'IRIS2 se poursuit à un rythme soutenu afin qu'il puisse être mis en service à partir de 2030 et fournir à l'Union européenne un accès souverain à des communications par satellite à faible latence. La consolidation de la chaîne d'approvisionnement se poursuit actuellement au niveau du consortium SpaceRISE (SES, Eutelsat et Hispasat), avec des appels d'offres entre différents intégrateurs de systèmes européens pour le développement de différentes parties du système IRIS2. Les entreprises belges jouent également un rôle actif dans ce domaine. De nombreuses entreprises belges pourront en effet apporter leur expertise. Grâce aux investissements réalisés depuis des années par la Belgique dans les différents domaines du secteur spatial, dont la communication par satellite, la Belgique peut être fière de pouvoir compter sur autant de fleurons industriels sur son territoire. 3. Il est clair que l'accès sûr et sécurisé aux communications par satellite et aux autres services spatiaux figure en bonne place dans l'agenda européen. L'Union européenne l'a récemment souligné dans les Council Conclusions on Reliable and Resilient Communications du 6 juin 2025, et un Digital Networks Act est en préparation cet automne. En parallèle, l'ESA met fortement l'accent sur la souveraineté européenne dans les programmes qui seront présentés en novembre lors de la prochaine conférence ministérielle, où je rencontrerai à nouveau mes collègues européens. Tant pour les communications par satellite que pour l'observation de la Terre, la navigation et la sécurité, l'ESA et la Commission européenne collaborent étroitement afin de définir des programmes ambitieux et cohérents, qui participent au renforcement de notre autonomie stratégique. Il est donc important que la Belgique puisse s'engager de manière résolue dans les programmes de l'ESA lors de cette conférence ministérielle de novembre, afin que les acteurs belges puissent, grâce à leur expertise, jouer un rôle clé dans ces développements qui auront non seulement un impact majeur sur les programmes de la Commission européenne mais qui viendront également renforcer l'ensemble de notre écosystème spatial en Belgique.