Dans le cadre de mes questions parlementaires, j'ai interrogé plusieurs membres du gouvernement quant à l'état d'avancement de l'électrification de la flotte automobile des services publics fédéraux. Plusieurs ministres nous ont ainsi apporté des éléments concernant leur propre département (p. ex. le SPF Intérieur, la Santé publique ou encore la Justice), mais une vision d'ensemble manque encore. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui vous interroger plus globalement sur la coordination et le pilotage de cette transition au sein des institutions fédérales, notamment en ce qui concerne les infrastructures nécessaires à la recharge. En effet, il ressort des réponses obtenues que la Régie des Bâtiments joue un rôle central dans le déploiement des bornes de recharge sur les sites fédéraux. 1. Dans une réponse récente, le SPF Intérieur signalait qu'un premier plan de déploiement d'environ 100 bornes sur 12 sites prioritaires était en cours d'élaboration, avec actuellement 32 points de recharge répartis sur sept sites (question n° 1 du 18 février 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 8) Pouvez-vous confirmer l'état d'avancement de ce plan, préciser les sites concernés et les délais de mise en oeuvre? 2. Des mécanismes de suivi de performance environnementale sont-ils intégrés aux appels d'offres publics dans ce domaine? Un calendrier fédéral de déploiement est-il prévu pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans le cadre des engagements belges et européens? 3. Disposez-vous d'un bilan chiffré consolidé par SPF ou par site concernant l'évolution de la flotte (thermique, hybride, électrique) sur les cinq dernières années? Une stratégie coordonnée est-elle prévue pour cette législature afin d'accélérer cette transition?
B026
La Régie des Bâtiments prévoit l'installation de nombreuses bornes de recharge pour véhicules électriques sur les sites qu'elle gère, notamment dans le cadre du plan national énergie-climat (PNEC - soutien à la verdurisation du parc automobile), du RePower et de réglementations en vigueur. Ces installations permettent en effet de soutenir la transition écologique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La Régie des Bâtiments travaille à l'élaboration d'un accord-cadre spécifique pour faciliter l'installation et la gestion centralisée de bornes de recharge dans les bâtiments qu'elle gère. L'objectif est de publier ce marché public d'ici fin 2025 pour une mise à disposition le deuxième trimestre de 2026. Des bornes de recharge sont installées en priorité sur les sites où des véhicules de service électriques sont déjà présents et où la législation impose la présence de bornes de recharge. Les nouvelles constructions seront, quant à elles, systématiquement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques. Actuellement, il y aura déjà 294 points de charge installés fin 2025, sur base d'un accord-cadre relatif aux installations électriques de la Régie des Bâtiments et d'un accord-cadre de la VEB concernant exclusivement des bornes de recharge. L'objectif est d'installer 500 bornes de recharge sur les cinq prochaines années. 2. Dans les prescriptions techniques du nouveau marché, il est imposé que: - les bornes respectent le principe de "ne pas causer de préjudice significatif", garantissant ainsi une meilleure durabilité et réparabilité; - un critère sur la consommation d'énergie des bornes de recharge en veille; - un recyclage possible en fin de vie. 3. Bien que l'installation de bornes de recharge électriques ne fasse pas partie des projets prévus pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du PNEC, cela constitue néanmoins une priorité dans le cadre de l'électrification de la flotte de véhicules de l'État fédéral. C'est pour cette raison que le déploiement de ces bornes fait l'objet d'un suivi attentif. 4. Enfin, sur base de la la circulaire 307septies, c'est le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui est en charge au niveau fédéral du rapportage annuel concernant l'évolution de la flotte.