Le 2 septembre 2025, le gouvernement fédéral a décidé de réaliser une analyse de l'ensemble des achats publics effectués en Israël, en vue de renforcer l'autonomie stratégique générale de la Belgique et de l'Europe. 1. La politique générale en matière d'achats publics étant élaborée par le SPF Stratégie et Appui (BOSA), quel ministre coordonnera cette analyse? Est-ce vous, est-ce le ministre Van Peteghem, ou s'agira-t-il d'une coordination conjointe? 2. Quelle équipe au sein du SPF BOSA sera chargée de cette analyse? 3. Quelle sera l'échéance prévue pour cette analyse? Quand la présenterez-vous au Conseil des ministres? 4. Quelle sera l'approche exacte de cette analyse? Quelles questions seront posées et quelle méthode sera utilisée pour l'analyse? 5. Les entreprises implantées en dehors d'Israël mais détenues par des intérêts israéliens seront-elles également prises en compte dans l'analyse?
B026
En tant que ministre de la Fonction publique, je suis, comme vous le savez, bien compétente pour la politique fédérale en matière de marchés publics ainsi que pour le service Procurement. L'analyse sera réalisée par ce service au sein du SPF Stratégie et Appui (BOSA) et coordonnée par mon cabinet, en étroite collaboration avec les services concernés. Qu'on soit clair: il ne s'agit pas d'un exercice symbolique. C'est une mesure concrète visant à renforcer l'autonomie stratégique de la Belgique et de l'Europe avec un réel impact. Cette analyse doit donc être menée de manière approfondie, et il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour définir correctement la question de recherche. Le travail s'appuiera sur les bases de données existantes, telles qu'e-Procurement et Fedcom, complétées par des enquêtes et des contacts avec les services. Je veillerai strictement à la confidentialité et au respect de la répartition des compétences, notamment en matière de sécurité. Je prévois de clôturer cette analyse pour la fin de l'année 2025, afin de la présenter au Conseil des ministres début 2026. Enfin, par rapport à votre question sur les entreprises en dehors du territoire Israélien: le suivi des structures de propriété indirectes s'avère, en pratique, irréalisable, comme l'ont montré des analyses antérieures.