Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
B026
1. Depuis le 28 mars 2024, l' arrêté royal de 13 mars 2024 intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour les membres du personnel fédéral. Dans la pratique, il n'est cependant pas encore possible actuellement d'opter pour un leasing vélo. Cela ne sera possible qu'à partir de 2026 après la finalisation d'une série d'étapes dont le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) est responsable: a) Publication de l'arrêté ministériel - réalisé; b) Publication de la circulaire sur la politique de leasing vélo - réalisé; c) Publication du cahier spécial des charges - réalisé - juin 2025; d) Attribution du marché à une société de leasing vélo - fin 2025; e) Mise en place de la politique de leasing vélo - en cours - 2025; f) Intégration de cette décision dans les différents processus RH - en cours - 2025; g) Utilisation effective du vélo dans le cadre d'un contrat de leasing vélo - 2026. 2. Le leasing vélo suscite beaucoup d'intérêt de la part des fonctionnaires fédéraux. Fin 2024, une page consacrée à ce sujet a dès lors été créée sur le site web du SPF BOSA pour tenir les membres du personnel fédéral informés. Une FAQ régulièrement mise à jour répond également aux questions les plus fréquentes. Pour continuer à informer les membres du personnel, plusieurs outils seront mis à leur disposition cet automne et des séances d'information seront organisées. Vous trouverez ci-dessous une liste des différents thèmes qui seront abordés: - Outil de simulation: comment calculer le budget disponible?; - Vidéos explicatives: explication de chaque étape du processus; - Présentations ciblées: découvrez comment fonctionne le leasing vélo; - Après-midi vélo: séances interactives en ligne pour poser des questions et échanger des points de vue. Comme les premiers contrats de leasing vélo ne seront conclus qu'en 2026 pour les services relevant de la fonction publique administrative fédérale, il est actuellement impossible de fournir l'aperçu demandé. Nous estimons cependant que 11 % des membres du personnel fédéral opteront pour le leasing vélo. En effet, les données précédemment obtenues auprès de Persopoint et des institutions de sécurité sociale montrent que 11 % des membres du personnel fédéral ont utilisé le vélo pour se rendre au travail en 2022. Ce pourcentage a également été utilisé pour estimer le nombre de contrats de leasing vélo dans le dossier soumis au Conseil des ministres, respectivement le 22 décembre 2023 et le 23 février 2024. Ce pourcentage (11 %) correspond d'ailleurs aux conclusions de l'étude de marché. Par rapport à l'autorité flamande, où le leasing vélo est déjà possible, un pourcentage similaire est atteint.