B026
La Régie des Bâtiments (RdB) loue des bureaux qui ne sont pas utilisés, alors que certains de ses propres bâtiments sont inoccupés. 1. Je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé des bâtiments qui sont pris en location par la RdB sans être occupés, accompagné des informations suivantes: - date de début du bail; - date de fin du bail; - date depuis laquelle les bâtiments sont inoccupés; - superficie louée inoccupée en mètres carrés; - loyer mensuel ou annuel payé pour la superficie inoccupée; - coût locatif total du complexe depuis qu'il est inoccupé jusqu'à aujourd'hui; - raison éventuelle pour laquelle le complexe est inoccupé. 2. Je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé des bâtiments inoccupés détenus par la RdB, accompagné des informations suivantes: - date depuis laquelle les bâtiments sont inoccupés; - superficie inoccupée en mètres carrés; - si des taxes doivent être payées en raison de l'inoccupation; - raison éventuelle pour laquelle le complexe est inoccupé. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des terrains publics en friche (dont nous sommes propriétaires ou bailleurs), accompagné des informations suivantes: - une liste de tous les terrains publics en friche; - les communes/villes et la province dans lesquelles ces terrains sont situés; - les coûts mensuels liés à la possession de ces terrains; - les coûts mensuels d'entretien de ces terrains; - la situation actuelle de ces terrains, c'est-à-dire leur état actuel: o en cas de dommages, (ce) qui est à l'origine de ces dommages; o comment les coûts des dommages et des réparations sont récupérés; o en ce qui concerne les déchets laissés sur place, qui les évacue, quel est le coût de cette opération et comment ce coût est récupéré; - les activités qui ont lieu sur chaque terrain?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).