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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Minaret de la grande mosquée de Bruxelles. |
| Date de dépôt | 29/07/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
La ville de Bruxelles fait temporairement recouvrir le minaret de la grande mosquée pour des raisons de sécurité à la suite d'inspections ayant révélé que la tour était instable et constituait un danger pour les passants. Le bourgmestre, Philippe Close, a décidé de faire réaliser des travaux de stabilisation urgents, approuvés par le gouvernement bruxellois. La Régie des Bâtiments réalisera les travaux et devra ensuite veiller à restaurer le minaret dans sa forme d'origine. La mosquée restera ouverte pendant la durée des travaux. 1. Quel est le coût estimé des travaux de stabilisation du minaret de la grande mosquée? Qui supportera ce coût? Sera-t-il intégralement à la charge de la Régie des Bâtiments ou d'autres autorités ou partenaires seront-ils (in)directement sollicités? Quel montant des travaux de stabilisation sera pris en charge par la communauté musulmane de la grande mosquée elle-même? 2. Des appels d'offres ont-ils déjà été lancés ou des contrats attribués pour ces travaux? Dans l'affirmative, à quelle entreprise et à quelles conditions? 3. L'utilisation de ce bâtiment est-elle soumise à des conditions, sachant qu'il appartient à l'État belge? Dans l'affirmative, lesquelles? Dans la négative, pourquoi pas? 4. Selon vous, la situation actuelle n'est-elle pas le moment opportun pour une réévaluation de l'utilisation du bâtiment? Estimez-vous qu'il est encore responsable qu'un bâtiment situé à cet endroit stratégique au coeur de la capitale fonctionne sous des influences religieuses historiquement liées à l'Arabie saoudite? Reconnaissez-vous que la grande mosquée de Bruxelles a été influencée pendant des années par des courants religieux étrangers (notamment saoudiens) qui vont à l'encontre de nos valeurs occidentales? La teneur des prêches ou des activités dans la grande mosquée est-elle soumise au contrôle d'une instance officielle? 5. Quelles mesures concrètes ont été prises depuis 2016 pour limiter cette influence étrangère, et qui exerce actuellement le contrôle de fond du fonctionnement de cette mosquée? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. En janvier 2025, la Régie des Bâtiments a procédé de sa propre initiative à une inspection technique du minaret de la grande mosquée. Suite à cette inspection, des filets de sécurité et des renforcements supplémentaires à l'aide de tirants ont été installés à l'intérieur du minaret en février 2025. Le coût de ces travaux de stabilisation s'est élevé à 18.082 euros, TVA comprise. Ces frais sont entièrement pris en charge par la Régie des Bâtiments. Aucun recours n'est fait à d'autres autorités ou partenaires, et la communauté musulmane de la grande mosquée ne contribue pas à ces coûts. 2. Le marché pour le démontage du minaret a été attribué à la société nv G and A De Meuter pour un montant d'environ 82.000 euros, TVA comprise. Les travaux préparatoires ont débuté le 24 septembre 2025. Le 6 octobre, la sphère en cuivre située au sommet du minaret a été retirée à l'aide d'une grue. Ensuite, les segments de maçonnerie sont démontés manuellement. Enfin, un toit temporaire étanche sera posé sur la partie restante du minaret. En l'absence de retards dus aux conditions météorologiques ou à des vents violents, les travaux seront achevés début novembre. 3. L'utilisation de la grande mosquée est régie par l'arrêté royal du 9 avril 2020 et une convention de concession conclue entre la Régie des Bâtiments et l'ASBL AGMB (Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles). Les principales conditions sont les suivantes: - les activités commerciales qui ne relèvent pas du cadre normal de l'exploitation sont interdites; - le concessionnaire doit assurer une exploitation continue, ininterrompue et effective du bâtiment; - le concessionnaire ne peut pas recevoir de financement provenant de l'étranger; - le concessionnaire doit respecter la législation relative aux associations; - le concédant tient un registre des dons. 4. La Régie des Bâtiments est uniquement responsable de la gestion et de l'entretien du bâtiment et n'a aucune compétence concernant le fonctionnement interne ou l'utilisation religieuse de celui-ci. Pour ces questions, je vous invite à vous adresser à la ministre de la Justice. 5. Pour ce point, il convient également de s'adresser au ministre de l'Intérieur. La Régie des Bâtiments n'est pas compétente pour le contrôle du fonctionnement des activités de la mosquée. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PUBLIC |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PUBLIC | ENTRETIEN | ISLAM | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS | CULTE |