L'accord de gouvernement prévoit ce qui suit: "Nous visons au moins à doubler la capacité d'accueil des centres fermés, comme stipulé dans le Masterplan Centres fermés. Lors de l'évaluation du Masterplan, nous examinerons si des places supplémentaires sont encore nécessaires". 1. Pourriez-vous fournir un relevé de l'état d'avancement de chaque centre prévu (Steenokkerzeel, Jumet, Jabbeke, Zandvliet, etc.)? a) Quel est, pour chaque centre, l'état d'avancement des missions d'études (étude d'environnement, étude de mobilité, analyse de sol, etc.)? b) Quel est, pour chaque centre, l'état d'avancement du permis de construire? Pour quels centres des permis de construire ont été précédemment refusés? Pour quels motifs l'ont-ils été? De quelle manière d'éventuelles nouvelles demandes ont été davantage motivées pour répondre aux observations précédentes? c) Quels autres permis ont été, pour chaque centre, approuvés ou refusés? Pour quels motifs des demandes de permis de construire ont-elles, le cas échéant, été refusées? d) Quel est, pour chaque centre, le calendrier ultérieur précis? Quand débuteront les travaux de construction, quand seront-ils réceptionnés, quand la mise en service est-elle prévue, etc.? e) Quelle est, pour chaque centre, la capacité visée? Pourriez-vous fournir, pour chaque centre, l'évolution du nombre de places visées au fil des années? f) Quel montant prévoyez-vous très concrètement en votre qualité de ministre compétente pour la construction des centres fermés? g) Quelle est la budgétisation effective précise et détaillée pour chaque centre? Pourriez-vous indiquer à cet égard les coûts des contrats d'entretien, par exemple? h) Quels sont les coûts exposés jusqu'à présent pour chaque centre? Pourriez-vous fournir à cet égard, pour chaque centre, un relevé des indemnités versées pour les offres non sélectionnées? 2. Examine-t-on encore d'autres sites non cités susceptibles d'accueillir des centres fermés et où en est-on à cet égard (cf. ci-dessus)? 3. L'accord de gouvernement évoque également "un centre spécifique pour le groupe croissant de personnes souffrant de problèmes médicaux et psychiques liés à la toxicomanie." Où en est-on à cet égard? 4. S'agissant du site de Zandvliet en particulier, en 2017-2018, le secrétaire d'État de l'époque indiquait encore que l'ouverture était prévue pour 2020. Quels ont été les dysfonctionnements précis selon la Régie des Bâtiments? 5. Un groupe de travail composé de représentants de la Régie, de l'Office des étrangers et des cabinets compétents est-il toujours chargé du suivi et de la mise en oeuvre concrète du plan intégré d'infrastructures? Ce groupe de travail se réunit-il toujours toutes les cinq semaines? Quelles sont ses activités précises? Comment évaluez-vous le fonctionnement de ce groupe de travail? Quels sont les points susceptibles d'être améliorés?
B026
1. a) Pour le centre de départ à Steenokkerzeel, la phase d'étude a été achevée en octobre 2024, ensuite le permis d'environnement a été introduit. Pour Jabbeke, un projet d'assainissement des sols a déjà été introduit auprès de l'OVAM; les autres études préparatoires seront réalisées par le consortium qui doit encore être sélectionné. À Jumet, une étude de mobilité, une étude géothermique et une étude paysagère ont été réalisées et ajoutées à la demande de permis. Une étude de sol a également été planifiée. À Zandvliet, il n'y a actuellement pas de raccordements aux services publics. La complexité du terrain et le nombre de parties prenantes impliquées nécessitent une étude supplémentaire pour rendre le site constructible, dont la date de début n'a pas encore été déterminée. b) Le permis de construire pour Steenokkerzeel a été délivré le 19 mai 2025. Pour Jabbeke, aucun permis de construire n'a encore été demandé. À Jumet, un premier permis a été obtenu en 2019, mais celui-ci a été refusé après recours. Les objections concernaient l'impact visuel, la circulation, les nuisances sonores, la sécurité et la valeur immobilière. En mars 2025, une nouvelle demande a été introduite, qui a été déclarée recevable en avril 2025. La nouvelle demande contient des études supplémentaires et des mesures de conception pour répondre aux objections précédentes. La procédure est actuellement en cours. Néanmoins, la demande de permis introduite auprès de la province de Hainaut a été refuséea fait l'objet d'un refus. La Régie des Bâtiments analyse à présent les suites à donner à ce dossier. Pour Zandvliet, aucun permis de construire n'a encore été demandé. c) Aucun autre permis n'est actuellement prévu par centre. d) Les travaux de construction à Steenokkerzeel ont commencé en août 2025 et seront, sauf circonstances imprévues, achevés d'ici fin 2026. La mise en service est prévue début 2027. Pour Jabbeke, le cahier des charges a été publié en octobre 2024 et quatre consortiums ont été retenus. La décision d'attribution est prévue pour juillet 2026, avec pour objectif d'attribuer le marché fin 2026 et de commencer les travaux en 2027, sous réserve de l'obtention des permis nécessaires. L'ouverture du centre à Zandvliet n'est actuellement pas connue. Lorsque les moyens seront disponibles, on peut supposer que l'ouverture aura lieu dans les cinq ans suivant l'approbation par le Conseil des ministres. Pour Jumet, le planning initialement prévu prévoyait un début des travaux en 2027 et une livraison fin 2028. Le calendrier final dépend d'une part de l'obtention du permis et d'autre part de la procédure de marché public visant à désigner un consortium. e) Le centre de départ à Steenokkerzeel accueillera 50 résidents. Jabbeke prévoit une capacité de 112 personnes, sans possibilité d'extension. Cela correspond à la capacité du centre actuel de Bruges. Zandvliet accueillera 144 personnes avec une extension possible jusqu'à 180 places moyennant l'achat d'un terrain adjacent. Jumet prévoit actuellement 180 places, avec 20 places tampon. Initialement, 200 places étaient prévues, mais ce nombre a été réduit à la demande de la Ville de Charleroi. f) Pour Steenokkerzeel, le coût total s'élève à environ 21,3 millions d'euros, TVA comprise et incluant un contrat d'entretien de neuf ans. Pour Jabbeke, un investissement d'environ 30,6 millions d'euros est prévu. Pour Zandvliet, l'investissement total est estimé à 45,5 millions d'euros. Le Plan Pluriannuel d'Investissement, approuvé par le Conseil des ministres en mai 2024, prévoit un budget d'environ 41,7 millions d'euros pour Jumet. g) À Steenokkerzeel, le coût des études s'élève à environ 1,2 million d'euros, les travaux à 17,6 millions d'euros. L'entretien est estimé à 1,95 million d'euros pour l'Office des étrangers et 0,5 million d'euros pour la Régie des bâtiments. Pour Jabbeke, aucune offre n'est encore disponible. Les dépenses pour Zandvliet sont prévues après 2030 et sont estimées à 38,3 millions d'euros. Pour Jumet, le coût des études est estimé à 1,9 million d'euros et les travaux à 32 millions d'euros. L'entretien sur 9 ans est estimé à 3,4 millions d'euros pour l'entretien préventif et 1,5 million d'euros pour l'entretien correctif. h) À Steenokkerzeel, deux indemnités ont été versées à des soumissionnaires non retenus, à hauteur de 18.900 euros par soumissionnaire. Le consortium exécutant a déjà été payé à hauteur de 957.635,59 euros, conformément aux dispositions du cahier des charges. Pour Jabbeke, il n'y a pas encore d'indemnités ni d'offres. À Jumet, seuls des frais ont été engagés jusqu'à présent pour l'étude de mobilité (9.498,00 euros) et l'étude paysagère (29.995,00 euros). À Zandvliet, le coût du terrain s'est élevé à 1.132.522,88 euros. Des frais ont également été engagés pour des études de sol, des relevés topographiques, des essais de sondage, des mesures du niveau d'eau et des études pour les unités conteneurs initialement prévues, pour un total d'environ 50.000,00 euros. 2. Il n'y a actuellement aucune prospection en cours pour des centres fermés supplémentaires. 3. Le programme de besoins pour un centre spécifique destiné aux personnes présentant des problèmes médicaux et psychiques, liés à la toxicomanie, a été approuvé par l'Inspecteur des Finances accrédité auprès de l'Office des étrangers. Sur la base de ce programme, le budget sera déterminé, après quoi le projet pourra être lancé. 4. Le planning initial prévoyait une ouverture en 2020, mais celle-ci a été abandonnée après constat que la réutilisation des unités préfabriquées n'était pas économiquement viable. Les exigences techniques et les normes en matière de sécurité et de performance énergétique ainsi que les coûts élevés de démontage et de reconstruction ont rendu cette option irréalisable. L'absence de terrain constructible constitue un défi supplémentaire. 5. Le groupe de travail chargé du suivi et de l'élaboration du plan d'infrastructure intégré, composé de représentants de la Régie des bâtiments, de l'Office des étrangers et des cabinets compétents, continue de se réunir régulièrement. Son fonctionnement est évalué positivement.