Telenet a lancé récemment un abonnement mobile spécifiquement conçu pour les enfants: Telenet Mobile Junior. Cette formule propose un nombre limité de minutes d'appel et de données, ainsi qu'un accès gratuit à l'application ChatLicense, qui vise à aider les enfants à utiliser les médias numériques et les réseaux sociaux de manière responsable. Cette initiative reflète une tendance plus large où les services numériques sont de plus en plus souvent adaptés aux enfants, combinant accès aux outils technologiques et plus-value éducative. En parallèle, elle soulève d'importantes questions sur la manière d'aborder l'éducation numérique en dehors du cadre de l'enseignement formel, sur la qualité éducative des applications proposées aux mineurs et sur l'intérêt général plus large qui est poursuivi. En ma qualité de parent d'une petite fille de cinq mois, je suis d'ores et déjà très attentive à l'évolution attendue des services numériques dans les années à venir. L'on se rend compte de plus en plus que nous devons non seulement protéger nos enfants, mais également les accompagner dans un monde où les écrans, les algorithmes et les plateformes en ligne prennent une place de plus en plus prépondérante. 1. Le pouvoir fédéral dispose-t-il d'un cadre d'évaluation ou d'étiquetage des applications numériques destinées spécifiquement aux enfants, comme les applications éducatives ou les abonnements mobiles? 2. Envisagez-vous de collaborer avec les développeurs, les opérateurs de télécommunication ou les organismes éducatifs pour stimuler la création de solutions numériques de qualité et sûres destinées aux enfants? 3. Envisagez-vous d'élaborer des directives publiques ou un label de qualité pour les applications destinées aux enfants et à visée éducative? 4. Se concerte-t-on avec les communautés et les régions pour développer une approche coordonnée de l'éducation numérique et de l'éducation aux médias, afin que tous les enfants belges soient protégés et accompagnés de la même manière?
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1. Actuellement, il n'existe pas de cadre fédéral spécifique pour évaluer ou étiqueter les applications éducatives ou les applications mobiles destinées aux enfants. Le développement du contenu éducatif et de l'éducation aux médias relève de la compétence des communautés. En ce qui concerne les abonnements mobiles destinés aux enfants, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) peut exercer un contrôle sur la base de la réglementation en matière de télécommunications et des dispositions spécifiques relatives à la protection des consommateurs qui y figurent. Les applications éducatives pourraient entrer dans le champ d'application du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) si elles peuvent être considérées comme des plateformes en ligne, p. ex. 2. Le développement du contenu éducatif et de l'éducation aux médias relève de la compétence des communautés. Toutefois, l'IBPT entretient des contacts réguliers avec les opérateurs de télécommunications et leur offre la possibilité de proposer de nouvelles initiatives ou de nouveaux développements, comme des abonnements mobiles destinés aux enfants. L'IBPT suit ces initiatives principalement du point de vue de la protection des consommateurs. Ces contacts sont particulièrement précieux car ils contribuent à la compréhension mutuelle, à une protection renforcée des utilisateurs et, plus largement, à un environnement numérique plus sûr au sens large du terme. Par ailleurs, lorsque des plateformes en ligne sont impliquées dans le développement de contenu, par exemple dans le cas d'applications ou de réseaux sociaux proposés à des mineurs, l'IBPT veille au respect des obligations prévues par le DSA. L'article 28 du DSA impose des obligations spécifiques aux plateformes en ligne pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs. Dans ce contexte, l'IBPT peut agir et contribuer à un environnement numérique plus sûr pour les enfants. 3. Actuellement, il n'existe pas de label de qualité fédéral ou de directives spécifiques aux applications adaptées aux enfants en Belgique. Des initiatives de ce type pourraient être prises au niveau communautaire. Je soutiens pleinement les initiatives qui améliorent la sécurité numérique des enfants, afin que ceux-ci puissent profiter des services numériques de manière responsable. 4. L'éducation numérique et l'éducation aux médias relèvent de la compétence des communautés. J'attache toutefois une grande importance à une approche coordonnée, afin que les enfants de toute la Belgique bénéficient d'une protection et d'un accompagnement équivalents dans l'environnement numérique. Des concertations avec les entités fédérées sont en cours afin de parvenir à une position commune sur la protection des mineurs en ligne.