Charleroi accueillera d'ici 2032 une caserne militaire. Vous vous êtes d'ailleurs rendu sur le site début septembre 2025 en compagnie du ministre de la Défense pour officialiser le démarrage du projet. Une très bonne nouvelle pour booster l'emploi et l'économie dans la région. En parallèle, vous avez annoncé étudier la possibilité de doubler la ligne de chemin de fer Charleroi-Bruxelles, passant à proximité de la future caserne. En effet, l'Union européenne encourage de plus en plus le financement d'infrastructures à double usage, civil et militaire, notamment via le mécanisme CEF Transport. Vous avez d'ailleurs évoqué l'urgence de "rentrer rapidement" un dossier afin que ce projet puisse bénéficier de cette opportunité de financement. 1. Quels sont les critères d'éligibilité pour qu'un projet ferroviaire dual use puisse prétendre aux subsides européens? 2. Quel calendrier réaliste visez-vous pour le dépôt du dossier lié au projet de la ligne Charleroi-Bruxelles? Quelle est la date limite pour l'introduction des candidatures dans le prochain cycle? 3. Quand se tiendra précisément la prochaine vague de sélection CEF Transport? 4. D'autres projets belges ont-ils déjà soumis une candidature, voire ont été sélectionnés pour l'obtention de ces subsides européens?
B026
1. Un projet ferroviaire peut prétendre à un financement européen dans le cadre de la mobilité militaire à condition qu'il soit situé sur une section à double usage du réseau RTE-T (réseau transeuropéen de transport) et qu'il réponde à des critères spécifiques. Ces critères incluent, p. ex.: - la capacité à faire circuler des trains longs; - la compatibilité avec des gabarits aux dimensions maximales autorisées; - le développement d'infrastructures de terminaux pour la manutention de convois militaires; - l'amélioration de la capacité d'accueil des gares de passagers pour les mouvements de troupes à grande échelle. À ce stade, la section L124, correspondant à la ligne Charleroi-Bruxelles, ne figure pas parmi les sections identifiées comme éligibles dans le cadre actuel, ce qui exclut son intégration pour ce financement. Néanmoins, l'administration reste attentive à toute évolution future des critères qui pourrait permettre une réévaluation de son éligibilité. 2 et 3. Les budgets alloués à la mobilité militaire dans le cadre financier européen actuel étant épuisés, il ne sera pas possible de déposer un dossier avant le prochain cadre financier, qui couvrira la période 2028-2032. La date exacte d'ouverture des appels à projets et de la prochaine vague de sélection CEF Transport sera connue à l'issue des négociations de ce cadre. D'ici là, il est important de préparer dès maintenant des dossiers solides, techniquement aboutis et mûrement réfléchis. Cette anticipation permettra de maximiser les chances de succès dès l'ouverture des candidatures dans le prochain cycle. 4. Par le passé, plusieurs projets belges ont été soumis afin de rendre des infrastructures ferroviaires identifiées comme à double usage éligibles aux subsides européens. Parmi eux: - Infrabel a proposé des projets visant le remplacement de ponts stratégiques sur le réseau ferroviaire militaire RTE-T belge et l'amélioration des infrastructures pour les trains de 740 mètres; - le port d'Anvers-Bruges a présenté des projets visant à établir des connexions ferroviaires pérennes sur la plateforme portuaire d'Anvers. Ces expériences démontrent l'intérêt et la capacité de la Belgique à préparer des dossiers conformes aux exigences du CEF Transport.