Un jeune candidat, habitant Namoussart (commune de Neufchâteau), s'est récemment vu refuser sa candidature au poste de conducteur de train basé à Arlon, au motif que sa commune ne figurait pas dans le listing de localités retenues par la SNCB pour ce type de fonction. Pourtant, selon ses calculs, son temps de trajet vers la gare d'Arlon, environ 25 minutes en voiture et 28 minutes en train, la gare de Neufchâteau se situant à proximité immédiate de son domicile, est moins élevé ou équivalent à celui de nombre d'autres localités reprises dans la liste établie par la SNCB, certaines se situant même à plus de 40 minutes du site concerné. La SNCB justifie ce critère géographique, basé sur les codes postaux, par la nécessité de garantir la sécurité opérationnelle et un certain équilibre vie privée/vie professionnelle. Toutefois, ce système suscite des interrogations quant à son équité et sa pertinence, dans la mesure où il ne reflète pas toujours la réalité des temps de déplacement. 1. Pouvez-vous préciser les fondements exacts de ce critère de sélection géographique établi par la SNCB pour le recrutement des conducteurs de train? 2. Sur quelle base la liste des communes est-elle déterminée, et à quelle fréquence est-elle réévaluée? 3. Ne serait-il pas plus objectif et équitable de baser la sélection sur les temps réels de trajet domicile - lieu de travail, plutôt que sur une liste fermée de localités par code postal? 4. La SNCB envisage-t-elle, sous votre impulsion, de réexaminer ce mode de sélection afin d'éviter que des candidats motivés et géographiquement accessibles ne soient exclus de manière arbitraire? 5. Dans un contexte de recrutement difficile pour certaines fonctions ferroviaires, la SNCB ne devrait-elle pas assouplir ses critères afin d'attirer un maximum de candidats compétents, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité du service?
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1. Je me réfère à ma réponse faite à la question orale n° 007425C de madame Isabelle Hansez, lors de la commission Mobilité du 16 septembre 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 184). "La restriction géographique en termes de distance vise principalement à garantir le bien-être des employés, la sécurité des trains et la qualité du service pour nos clients. Un long trajet pour se rendre au travail présente des risques dans ces trois domaines. Concrètement, les candidats doivent résider dans certaines communes ou villes afin de limiter leur temps de déplacement avant et après leur service. Cette approche vise à réduire la fatigue, à améliorer la ponctualité et à assurer la disponibilité opérationnelle des conducteurs, ce qui est essentiel pour la sécurité ferroviaire. Pour ce faire, la SNCB utilise une liste préétablie de codes postaux comme outil de présélection. Cela lui permet d'organiser le processus de recrutement de manière efficace et transparente. La SNCB est toutefois consciente que des situations particulières peuvent se présenter. C'est pourquoi elle reste ouverte à la discussion avec les candidats concernés afin d'examiner ensemble les solutions possibles." 2 à 5. Lors de la commission du 16 septembre, je me suis engagé à ce qu'une évaluation des critères géographiques applicables aux conducteurs de train soit réalisée d'ici la fin de l'année. La SNCB procédera à cette évaluation, qui permettra d'examiner la pertinence du dispositif actuel et d'envisager, le cas échéant, les ajustements nécessaires.