La Belgique se positionne comme un pionnier dans la mise en oeuvre du système européen de sécurité ferroviaire ETCS, un succès principalement attribuable à la SNCB et sa méthode de travail qui a porté ses fruits depuis la fin des années 2000. En revanche, pour les opérateurs privés, la mise à niveau des locomotives représente un défi technique et financier important. Aussi, les pays limitrophes ne sont pas nécessairement alignés sur le rythme de développement de la Belgique, ce qui pourrait créer des difficultés pour les entreprises ferroviaires circulant sur les corridors internationaux. Selon le Plan Marchandises 2030, il sera nécessaire, d'une part, de chercher des possibilités de cofinancement européen et, d'autre part, d'accroître la visibilité sur les processus de déploiement, tout en travaillant sur l'harmonisation des différentes versions et équipements. Une aide à l'équipement des opérateurs ferroviaires fera également l'objet d'une évaluation. Notons que depuis le 1er mai 2025, les Pays-Bas ont initié un dispositif de subventions spécifiquement destiné aux opérateurs privés. 1. Quelles mesures spécifiques envisagez-vous pour accompagner les opérateurs privés dans la modernisation de leurs locomotives, compte tenu des lourds défis techniques et financiers qu'ils rencontrent? 2. Le Plan Marchandises 2030 mentionne la nécessité d'un cofinancement européen et national pour soutenir l'équipement des opérateurs privés. Où en est l'évaluation de ce dispositif de soutien, et quels sont les délais envisagés pour sa mise en oeuvre concrète? 3. Envisagez-vous d'instaurer, à l'instar des Pays-Bas, des aides financières ciblées en faveur des opérateurs privés? 4. De quelle manière la coordination entre les États membres est-elle organisée pour garantir une mise en oeuvre harmonieuse de l'ETCS au niveau européen? 5. Quelles initiatives sont prises au niveau européen pour harmoniser les différentes versions et équipements ETCS, et comment la Belgique s'implique-t-elle dans ces processus pour assurer une mise en oeuvre cohérente et efficace du système sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen?
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1. Les opérateurs ferroviaires publics et privés sont régulièrement consultés par l'administration et le gestionnaire d'infrastructure pour établir et ajuster la stratégie en matière de déploiement de l'ETCS en Belgique. 2. Depuis plusieurs années, le SPF Mobilité et Transports soutient et accompagne les opérateurs privés et publics dans la préparation de leurs demandes de subsides européens. Ce travail a permis d'obtenir à plusieurs reprises des financements du programme européen Connecting Europe Facility pour équiper en ETCS du matériel roulant circulant sur le réseau ferroviaire belge. Dans le cadre des discussions relatives au prochain cadre financier pluriannuel européen pour la période 2028-2034 mon administration plaidera pour que le financement du déploiement de l'ETCS reste une priorité pour l'Union européenne. 3. En complément des financements européen, et comme le prévoit le Plan Marchandises 2030, le SPF Mobilité et Transports et ma cellule stratégique étudient l'opportunité de prolonger ou de créer de nouveaux mécanismes de soutien financier visant à améliorer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes. Ceci n'exclut cependant pas la possibilité d'étudier la faisabilité de mise en place d'un système de soutien dans les prochaines années car l'ETCS est une technologie évolutive. 4. La coordination se fait à plusieurs niveaux. En première instance, elle est assurée par le coordinateur européen de la Commission et ses ERTMS fora, qui rassemblent les acteurs clés pour définir une approche commune. Il existe aussi une coordination au sein des European Transport Corridors, où les États et gestionnaires d'infrastructure collaborent pour harmoniser le déploiement. Enfin, une coopération bilatérale est menée, notamment avec l'Allemagne et les Pays-Bas, afin de garantir l'interopérabilité sur les lignes transfrontalières. 5. La Belgique est un pionnier dans le déploiement de l'ETCS et participe activement aux différentes plateformes européennes, où elle est reconnue par la Commission européenne comme un expert dans ce domaine. Néanmoins, chaque État membre a ses propres priorités et réalités politiques, ce qui rend difficile la mise en place uniforme de connexions avec les mêmes versions d'ETCS sans instruction claire de la Commission. Heureusement, des solutions techniques existent pour renforcer l'interopérabilité entre différentes versions. La Belgique soutient activement la Commission afin que ces solutions soient intégrées dans les autres installations, comme cela a déjà été réalisé sur son propre réseau.