B026
Dans le cadre de leurs fonctions officielles, les membres du gouvernement De Wever peuvent faire usage de voitures de fonction mises à leur disposition par leur cabinet. Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements professionnels, tels que des visites de travail, des réunions et d'autres missions s'inscrivant dans le cadre de leur mission gouvernementale. 1. a) À combien de reprises le gyrophare a-t-il été utilisé en 2025? Veuillez fournir une ventilation par véhicule de fonction attribué à votre cabinet ou à votre personne. b) Le gyrophare a-t-il également été utilisé alors que vous n'étiez pas vous-même présent dans le véhicule? Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement pour chaque cas: - pourquoi le gyrophare a été activé; - qui était présent dans le véhicule. 2. Des accidents ou des cas de dommages impliquant l'un des véhicules attribués à votre cabinet se sont-ils produits en 2025? a) Dans l'affirmative, combien de fois de tels incidents se sont-ils produits? b) Où et quand se sont-ils produits? c) Quelle était la nature des dommages? d) Quels étaient les coûts de réparation estimés ou effectifs?
B044
1. a) et b) En 2025, aucun des véhicules officiels attribués à mon cabinet ou à ma personne n'était équipé de gyrophare. 2. Pour l'année 2025, un sinistre a été occasionné à mon véhicule personnel lors d'un déplacement officiel. Ce sinistre a été pris en charge intégralement par ma propre assurance RC, dans la mesure où je ne disposais pas encore de voiture de fonction officielle. Par ailleurs, un accident a eu lieu avec la voiture mise à disposition de mon chef de cabinet. Par conséquence: a) Fréquence des incidents: 2 b) Lieux et dates: c) Nature des dégâts: d) Coûts réels: