Le Parlement français vient d'adopter la loi Duplomb-Menonville. Dans cette loi il y a une disposition particulièrement préoccupante du point de vue environnemental: la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, qui était pourtant interdit en raison de ses effets potentiellement graves sur la santé humaine et la biodiversité. Cette décision suscite de l'inquiétude en France mais aussi chez nous. L'acétamipride est toujours autorisé dans l'Union européenne jusqu'en 2033, mais il fait l'objet de vives critiques scientifiques et citoyennes. Des ONG, des syndicats agricoles et groupes parlementaires français dénoncent un retour en arrière dangereux. Je m'interroge sur le caractère transfrontalier de cette décision: quels seront les effets sur l'environnement et la santé en Belgique, en particulier dans les régions frontalières telles que la Wallonie picarde, la région de Mons ou la province du Luxembourg? Si la France autorise à nouveau l'usage de ce pesticide sur des centaines de milliers d'hectares, les vents, les eaux et les pollinisateurs ne s'arrêteront pas aux frontières. Les abeilles belges ne font pas de distinction de frontière. 1. Le gouvernement fédéral a-t-il eu des contacts avec les autorités françaises à ce sujet? Si oui, quelle a été votre réaction? 2. Disposez-vous d'analyses ou d'avis scientifiques quant aux risques de contamination de l'environnement belge dans les zones frontalières? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour protéger la biodiversité et la santé des belges frontaliers? Si oui, lesquelles?
B026
Cette question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 616 du 27 novembre 2025).