...

Question et réponse écrite n° : 0445 - Législature : 56


Auteur Julien Matagne, LENGAG (07818)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre La préservation de la biodiversité dans les projets ferroviaires. - Le cas emblématique de Walzin.
Date de dépôt29/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

L'intégration de la biodiversité dans les projets d'infrastructure ferroviaire est devenue un enjeu environnemental croissant, appelant à une approche plus durable dans la planification, la réalisation et le suivi des chantiers. Infrabel, gestionnaire du réseau ferré belge, montre des signes encourageants d'évolution en ce sens, comme en témoigne la rénovation du pont de Walzin, situé en zone Natura 2000 et dans la réserve naturelle de Furfooz. Ce chantier constitue un exemple emblématique de conciliation entre impératifs techniques et préservation de la faune et de la flore locales. Dès 2022, Infrabel a sollicité un bureau d'ingénieurs afin de réaliser une évaluation des incidences sur le site protégé. Cette démarche précoce a permis de concevoir des mesures concrètes, parmi lesquelles le déplacement d'espèces protégées, l'aménagement du chantier pour préserver le milieu, la revalorisation des abords du pont, ainsi qu'un effort de sensibilisation du public par l'installation de panneaux pédagogiques. Le Département Nature et Forêts de la Région wallonne a joué un rôle moteur dans l'identification des enjeux écologiques du site, illustrant l'importance d'une coordination précoce entre niveaux de pouvoir. L'expérience de Walzin démontre également que la biodiversité peut être intégrée sans surcoût significatif: sur un budget de 3,5 millions d'euros, les mesures environnementales sont restées marginales financièrement. 1. Ces bonnes pratiques relèvent-elles encore de l'exception ou sont-elles en voie de systématisation dans l'ensemble des projets ferroviaires? 2. Comment le gouvernement entend-il systématiser l'intégration de la biodiversité dans les projets ferroviaires, sur l'ensemble du territoire, à l'image de ce qui a été réalisé à Walzin? 3. Existe-t-il au sein d'Infrabel un cadre national de suivi des projets ayant intégré des mesures environnementales significatives? Disposez-vous d'un inventaire ou d'indicateurs d'évaluation en la matière? 4. Des concertations structurelles sont-elles organisées entre le niveau fédéral et les régions pour assurer la cohérence des pratiques environnementales dans les chantiers ferroviaires, notamment dans les zones Natura 2000? 5. Quelles mesures sont envisagées pour renforcer la présence d'une cellule biodiversité au niveau national ou pour garantir une approche homogène entre régions?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

1 et 2. Cette question permet effectivement de mettre en exergue un exemple extrêmement positif de protection de la biodiversité par Infrabel. Le gestionnaire d'infrastructure applique la législation en matière d'environnement lors de ces grands chantiers ferroviaires. Ceci inclut les études d'incidences en matière d'environnement et, en cas de projets susceptibles d'impacter la biodiversité, des demandes de dérogations auprès des autorités régionales. Par ailleurs, l'accord de gouvernement confirme le contrat de performance d'Infrabel, ainsi que le contrat de service public avec la SNCB et les plans d'investissements pluriannuels. Le contrat d'Infrabel prévoit des obligations pour la biodiversité (article 71). Le gouvernement sera certainement attentif à ces obligations lors des évaluations/dialogues de performance et lors de la révision à mi-parcours. 3. Il n'existe pas d'inventaire en tant que tel puisqu'Infrabel, en cette matière, suit le prescrit légal qui doit être intégré dans la planification de tout projet. 4. Des concertations ont lieu de façon très régulière avec les régions, c'est p. ex. le cas lorsqu'il est nécessaire de recourir au désherbage chimique où, justement pour le suivi des projets liés à la biodiversité. 5. Chaque gestionnaire de projet d'Infrabel doit s'assurer du respect des prescriptions environnementales et Infrabel dispose par ailleurs en appui d'une division centrale Sustainability, qui veille notamment à la prise en compte de la biodiversité lors des chantiers. L'organisation d'Infrabel est similaire pour les trois régions. (Note: L'article du Soir "Quand le rail intègre la nature et la biodiversité dans ses chantiers" indiquait erronément un traitement différentié des dossiers biodiversité par Infrabel en fonction des régions. Le journaliste a confondu l'absence de cellule biodiversité en Flandre avec une absence de collaboration avec "CSD Ingénieurs" en Flandre.) 5. La sécurité ferroviaire implique entre autre de réaliser un désherbage des voies et des pistes de sécurité ainsi que des coupes d'arbres en cas de risque de chutes d'arbres. Infrabel s'efforce dans ce cadre d'assurer une gestion durable de la végétation en utilisant les meilleures techniques disponibles tenant compte les contraintes techniques et économiques. En synthèse, on peut dire que l'exemple cité ne constitue pas une exception mais la démonstration que le biodiversité constitue en tous cas un enjeu important pour le gestionnaire d'infrastructure. C'est aussi la nature du transport ferroviaire de limiter l'impact sur la biodiversité (en "consommant" moins de territoire par passager ou par tonne de marchandises transportée) mais Infrabel entend s'engager pour dépasser ce constat et le respect de l'environnement constitue d'ailleurs un des cinq shifts de son plan stratégique 2024-2032.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BIODIVERSITE