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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0192 - Législature : 56


Auteur Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Ryckevelde et la pollution de l'environnement par la Défense.
Date de dépôt14/08/2025
Langue N
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

La presse de Flandre occidentale a récemment relayé l'information selon laquelle tant qu'aucun site de remplacement ne sera trouvé, la Défense entend poursuivre ses exercices dans son Damage Control Center, dans le bois de Ryckevelde à Sijsele. 1. Quand le permis d'environnement précédent expirait-il? 2. Dans quelle phase de la procédure d'obtention d'un nouveau permis d'environnement se situe-t-on à l'heure actuelle? 3. De nombreux riverains et associations de protection de l'environnement estiment que le site ne convient pas aux activités que la Défense y mène actuellement. Une concertation est-elle organisée avec les riverains ou des ONG dans le cadre du renouvellement du permis d'environnement? 4. Des exercices ont-ils encore été réalisés depuis l'expiration du permis d'environnement et, dans l'affirmative, quand ont-ils eu lieu et quelle était leur nature? 5. Est-il exact que la Défense soit à la recherche d'un autre lieu, à terme? 6. Nous avons également pu lire que plusieurs travaux d'amélioration sont encore menés à Sijsele en vue de limiter davantage l'incidence néfaste des activités sur l'environnement. De quels travaux s'agit-il? Ont-ils déjà débuté et quand seront-ils terminés? 7. Un assainissement du site est-il prévu et constitue-t-il une condition à l'octroi d'un nouveau permis d'environnement? En quoi consisterait cet assainissement et quels en seraient le calendrier et le budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

1. Le permis environnemental interne actuellement en vigueur était initialement valable jusqu'au 6 avril 2025. Celui-ci a été prolongé jusqu'à ce que toutes les études nécessaires à son renouvellement soient réalisées, permettant éventuellement de solliciter des avis complémentaires auprès d'organismes tels que la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij), l'ANB (Agentschap Natuur en Bos) ou l'OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij). Un nouveau permis environnemental sera ensuite rédigé, en tenant compte de ces études et avis. 2. Entretemps la rédaction du screening de l'évaluation de l'impact environnemental, de l'évaluation appropriée, de l'évaluation approfondie des effets d'un aménagement sur le milieu naturel environnant et de l'exemption du Réseau Écologique Flamand ont commencé. 3. Étant donné qu'il s'agit d'un permis environnemental interne, aucune enquête publique n'est organisée. 4. Comme le permis actuel a été prolongé et compte tenu de l'importance des exercices de lutte contre l'incendie réalisés par le personnel de la Défense, des exercices continuent actuellement d'être organisés. Il s'agit de 12 exercices réalisés entre le 31 mars et aujourd'hui. 5. La Défense examine actuellement les possibilités de construire une nouvelle installation d'entraînement sur un autre site. Dans ce cadre, elle étudie notamment la faisabilité de transférer à l'avenir tout ou partie des formations actuelles vers ce nouveau site. L'utilisation future du domaine militaire de Ryckevelde n'a pas encore été définie. La Défense prévoit, a priori, de conserver ce site. 6. Ces dernières années, plusieurs travaux ont déjà été réalisés sur le site, tels que la mise en place d'un système séparé d'évacuation des eaux pluviales pour les surfaces non liées aux activités d'extinction, la réparation de la dalle en béton utilisée pour les exercices de lutte contre l'incendie, le renouvellement des conduites d'alimentation en eau, ainsi qu'une adaptation de la capacité de l'installation de traitement des eaux. Actuellement, une étude de conception est en cours afin d'améliorer le réseau d'égouttage et le système de traitement des eaux. Cette étude examine également la possibilité d'utiliser l'eau de pluie et l'eau d'extinction épurée pour les exercices, afin de limiter l'usage d'eau potable. Les travaux associés à cette étude sont pour l'instant prévus en 2026. 7. L'étude de caractérisation du sol est toujours en cours, et la délimitation de la pollution existante n'a donc pas encore été entièrement réalisée. Après approbation et déclaration de conformité de cette étude par l'OVAM, un projet d'assainissement des sols sera établi si nécessaire. Sa mise en oeuvre se fera, comme prévu dans l'accord de coopération entre la Défense et l'OVAM, en concertation mutuelle.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | POLITIQUE DE DEFENSE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | ARMEE
Mots-clés libresPERMIS